La responsabilité civile contractuelle
Elle intervient lorsque le dommage résulte de l'inexécution ou du retard dans la réalisation du contrat. Une association doit respecter de nombreuses obligations définies dans ses statuts et son contrat.
Elles concernent l'encadrement, la surveillance, la sécurité.
Ces contraintes s'appliquent tout particulièrement à certains publics : les mineurs, les personnes âgées, les personnes handicapées.
La responsabilité civile envers les adhérents
Une association ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité envers ses membres, elle est responsable des dommages corporels subis par ses adhérents.
Deux exonérations sont autorisées si la responsabilité relève :
- de la faute de la victime ;
- d'un cas de force majeur. La définition de ce dernier est «un événement imprévisible, irrésistible et extérieur».
La responsabilité civile envers les bénévoles
Une association doit indemniser tous les dommages subis par les bénévoles du fait de leur activité au sein de la structure. Elle ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité envers eux.
Trois exonérations sont autorisées si la cause du dommage résulte :
- d'un cas de force majeure ;
- du fait d'un tiers ;
- de la faute d'un tiers.
La responsabilité civile envers les participants, les spectateurs ou les usagers
Un lien contractuel relie les organisateurs d'une manifestation et ses contractants. En règle générale, c'est la victime qui doit prouver la faute de l'association.
La responsabilité délictuelle
Elle entre en jeu lorsque le dommage a été causé indépendamment de tout contrat reliant l'association et la victime. La loi considère que le dommage est réparable même s'il est imprévisible.
La responsabilité délictuelle de l'association est reconnue si trois conditions sont réunies :
- il existe un fait générateur du dommage ;
- le dommage réparable est certain et direct
- le dommage est la conséquence d'un lien de causalité avec un fait générateur.
La responsabilité délictuelle du fait des préposés
Le lien de préposition entre deux personnes est établi s'il existe entre elles un rapport de subordination. D'un point de vue juridique, un préposé est une personne qui accomplit une tâche pour un commettant (c'est-à-dire un responsable hiérarchique).
La responsabilité du fait des préposés est engagée si :
- le préposé a commis une faute ;
- la cause de la faute peut être prouvée ;
- il existe un lien de causalité entre le dommage et le fait fautif.
Toutefois, l'association peut s'exonérer de sa responsabilité :
- si le préposé a agi en dehors de l'exercice de ses fonctions ;
- s'il s'agit d'un cas de force majeure ;
- si la faute relève d'un tiers ;
- si la faute relève de la victime.
La responsabilité délictuelle du fait des personnes dont l'association répond
La jurisprudence a constamment aggravé la responsabilité des associations en retenant à leur encontre une présomption de responsabilité du fait des personnes dont elles répondent (membres et supporters d'associations sportives, mineurs en difficultés, handicapés mentaux,...).
