Le sinistre (incendie, inondation, bris de machine, etc.) est un bouleversement dans la vie de l’entreprise ou du commerce. Il peut engendrer une baisse significative voire une absence totale de chiffre d’affaires pendant une période plus ou moins longue. Pour autant, les charges fixes continuent de courir. Alors que le traumatisme psychologique est considérable, vous devez conserver le contact avec votre clientèle et revenir rapidement à une situation de production normale.

Pourquoi s’assurer contre la perte d’exploitation ?

L’assurance Perte d’exploitation n’est pas obligatoire mais elle peut vous permettre de prendre en charge la perte causée par la baisse de votre chiffre d’affaires et redémarrer rapidement votre activité après un sinistre.
Si vous êtes artisans, commerçants, professions de service ou entrepreneurs ayant une activité de fabrication et de stock, il est préférable de souscrire à cette assurance.

Que couvre et prend en charge une assurance Perte d’exploitation ?

Cette assurance couvre en général la perte d’exploitation de votre activité consécutive aux événements suivants :

  • incendie, explosion, chute de la foudre ;
  • accidents aux appareils électriques ;
  • tempêtes, grêle et poids de la neige sur les toitures ;
  • catastrophes naturelles ;
  • chocs de véhicules terrestres à moteur (par exemple auto, camion, etc.)
  • émeutes et mouvements populaires, vandalisme ;
  • attentats, actes de terrorisme.

Certains assureurs, comme Generali, étendent la garantie Perte d’exploitation aux :

  • dégât des eaux ;
  • bris de machine ;
  • vol.

Pour être correctement assuré, vous devez prévoir dans votre contrat un montant de garantie suffisant pour l’indemnisation des dommages matériels directs causés par les événements garantis et un montant de garantie en perte d’exploitation équivalent à la marge brute de l’entreprise.

Tandis que le matériel perdu ou endommagé est indemnisé par les garanties de dommages, les conséquences sur l’activité et la baisse du chiffre d’affaires sont prises en charge par la perte d’exploitation.

L’assurance Perte d’exploitation prend donc en charge :

  • la perte de la marge brute (partie des charges fixes et du bénéfice d’exploitation non-financé du fait de la baisse
         de chiffre d’affaires), incluant les loyers, la rémunération du personnel, les intérêts d’emprunt, les impôts et taxes ;
  • certains frais permettant d’accélérer la reprise d’activité, donc de limiter la perte d’exploitation (frais
         supplémentaires de location de matériel, de locaux, frais exceptionnels de transport, sous-traitance, etc.).

 

Comment ajuster le contrat à ses besoins ?

Cette étape est complexe et peut être réalisée avec le conseil de votre assureur.

Il vous appartient de définir :

  • les événements susceptibles de générer une perte d’exploitation (à minima incendie, explosion,
         catastrophes naturelles, attentats…) ;
  • la durée d’indemnisation.

En fonction de votre activité, l’assurance Perte d’exploitation peut être prévue pour pallier les impacts financiers de sinistres de responsabilité, de transport, de carence d’approvisionnement de fournisseurs ou sous-traitants ayant eux-mêmes subi des dommages liés à un sinistre, ou suite à des dommages ayant touché vos installations informatiques…

Montant de la garantie et durée d’indemnisation

  • Quel capital faut-il assurer ?

Le point de départ de la réflexion est la marge brute du dernier exercice connu. Ce montant peut être adapté en tenant compte de la croissance et du contexte économique. Vous pouvez également prendre en compte des facteurs internes ou externes comme une campagne publicitaire en cours ou le lancement d’un nouveau produit.
La plupart des contrats comportent une clause d’ajustabilité tandis que d’autres prévoient une révision annuelle pouvant donner lieu à une régularisation de cotisation.

  • Quelle est la durée d’indemnisation ?

Elle est, à minima, d’un an mais peut atteindre deux ou trois ans selon l’activité. Vous devez estimer le temps nécessaire du retour à l’équilibre financier et commercial de votre activité, tel qu’il aurait été en l’absence de sinistre.

La durée d’indemnisation prendra notamment en considération :

  • le temps nécessaire pour reconstruire les bâtiments et réapprovisionner les stocks ;
  • les délais de remplacement des matériels ;
  • les délais de fabrication ;
  • s’il s’agit d’une activité saisonnière, les périodes de pointe.

Vous vérifierez le niveau de franchise figurant au contrat, c’est-à-dire la part des dommages restant à votre charge. Celle-ci peut s’exprimer en valeur, en durée, en pourcentage de la marge brute ou de l’indemnité.

Quel est le coût d’une assurance Perte d’exploitation ?

La cotisation d’assurance Perte d’exploitation dépend notamment :

  • de la nature de l’activité, de la structure des unités de fabrication, des protections mises en œuvre pour prévenir
         ou limiter les sinistres ;
  • du taux applicable à l’assurance de dommages directs de l’entreprise ;
  • de la période d’indemnisation.

Vérifiez l’existence ou non d’un délai de carence avant les premiers versements. La réactivité est le point clé d’une bonne gestion du sinistre. Mais la souscription d’une assurance Perte d’exploitation ne vous dispense pas de mettre en place les mesures de protection et de prévention visant à limiter l’ampleur ou la fréquence d’un sinistre.

 

Sources :
- ffa-assurance.fr ;
- sofras-conseil.com ;
- medef-44.fr.

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