L’achat de locaux professionnels
Entreprise ou dirigeant : qui achète ?
En début d'activité, de nombreuses entreprises privilégient la location à l'achat pour ne pas se priver de trésorerie. Au contraire, les PME, les PMI et les professions libérales déjà bien installées préfèrent devenir propriétaires de leurs locaux professionnels pour se constituer un patrimoine.
L'objectif est aussi :
- d'éviter les inconvénients que peuvent poser la location et le bail commercial (notamment les possibles hausses triennales des loyers) ;
- d'éviter des déménagements non désirés (expiration du bail commercial sans possibilité de le reprendre) ;
- et ainsi de pérenniser l'activité de l'entreprise dans les mêmes locaux.
Par ailleurs, l'achat directement par le dirigeant de l'entreprise se développe de plus en plus, l'objectif étant ensuite de louer le bien à la société. Soit le dirigeant achète en son nom propre, soit il passe par une SCI (société civile immobilière). Cette dernière solution est la plus adaptée et la plus recommandée.
En savoir plus : le financement de l'achat d'un local professionnel
Quelles conséquences fiscales ?
Si les locaux professionnels sont achetés par l'entreprise directement, ils sont inscrits à l'actif de la société. Dans ce cas, la valeur totale de l'entreprise augmente et lui permet d'obtenir des prêts plus facilement auprès des banques.
Les dépenses générées à l'occasion de l'achat sont déductibles en grande partie des bénéfices :
- les frais d'acquisition ;
- les intérêts des emprunts ;
- les frais d'assurance ;
- les frais d'entretien et/ou de réparation.
Bon à savoir :
En cas de vente des locaux professionnels, les plus-values professionnelles seront imposables. Du côté du dirigeant, en cas d'achat des locaux par une SCI, les loyers obtenus sont soumis au régime des revenus fonciers et divisés entre les membres de la SCI. Lors de la revente, les plus-values sont soumises au régime des plus-values immobilières privées.
