Vous pouvez consulter le site public du FVA partir de 2 données (numéro d'immatriculation et numéro de certificat d'immatriculation). Il est également possible de consulter le serveur vocal au + (33) (0)1 83 64 32 22 (coût d'un appel local).

Que faire si mon véhicule n'apparait pas sur le site ?

Si votre véhicule est bien assuré et n'apparait pas comme tel sur le site public ou sur le serveur vocal, rapprochez-vous de votre assureur, ou de votre intermédiaire d'assurance habituel (agent général ou courtier), pour faire régulariser la situation.

Que faire pour contester la contravention si le véhicule était bien assuré ?

Par précaution, vérifier qu'aucune erreur ne s'est glissée sur l'immatriculation communiquée à votre assureur.
Appeler votre assureur pour lui signaler votre situation. Si vous étiez bien couvert au moment de l'infraction vous devez contester votre contravention.
Attention : le paiement de l'amende forfaitaire entraînerait la reconnaissance de l'infraction et exclurait toute possibilité de contestation ou recours postérieur.

Pour contester une contravention pour non-assurance, deux options sont possibles :

• effectuer la contestation en ligne sur le site de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI) wwwd.antai.fr, sous 45 jours ;
• effectuer la contestation par envoi postal.

Si le véhicule était assuré au moment de l'infraction, cochez la case « CAS N°1 ». Vous devrez fournir une attestation d'assurance en cours de validité au moment de l'infraction.

L'assureur devra régulariser la situation dans le FVA. Cette étape est indispensable afin que la contravention soit classée sans suite par les pouvoirs publics.

Que faire si la contravention concerne un véhicule vendu ou cédé ?

Si le véhicule était vendu ou cédé au moment de l'infraction, l'avis de contravention précise les documents justificatifs à fournir à la contestation.