Sur le territoire national

Pour les trottinettes électriques et autres véhicules terrestres à moteur non immatriculés, une attestation d'assurance, sur papier blanc, est délivrée automatiquement s'ils sont soumis à l'obligation d'assurance. C'est le cas pour les Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). En cas de contrôle de l'obligation d'assurance sur le territoire national, c'est cette attestation d'assurance qu'il faut présenter aux forces de l'ordre. Un certificat d'assurance (vignette) doit également être apposé sur le véhicule.

En cas de circulation à l'étranger

Cette carte internationale d'assurance automobile (anciennement appelée « carte verte ») est nécessaire pour circuler avec votre véhicule immatriculé en France sur les territoires des pays ci-dessous. Il est donc nécessaire de prendre contact avec votre assureur si vous vous rendez en Albanie - Azerbaïdjan - Maroc - Moldavie - République Macédoine du Nord - Tunisie - Turquie ou Ukraine.

Attention ! Si vous ne disposez pas de ce document, vous ne pourrez pas entrer sur ces territoires, à moins de souscrire une assurance frontière. En revanche, vous n'avez pas besoin de la « vignette » à apposer sur son pare-brise.

N.B. Depuis le 1er avril 2024, la carte internationale automobile, anciennement appelée « carte verte », est de couleur blanche. Elle peut être remise par voie électronique, mais doit être imprimée. À compter du 1er janvier 2025, tous les pays devront accepter que ce document soit présenté sur un smartphone. Personne ne pourra plus vous demander que ce document soit imprimé.

La Biélorussie et la Russie ont été suspendus du système carte verte depuis le 30 juin 2023. La République islamique d'Iran n'est généralement pas couverte par votre assureur. La case IR correspondant à ce pays est barrée.

Dans les 35 pays suivants, la plaque d'immatriculation française vaut présomption d'assurance. Pas besoin de carte internationale d'assurance automobile.