Question: "Actiprojets a terme"

Puis-je garder la complémentaire santé de l'entreprise à la fin de mon contrat de travail ?

La portabilité, qu'est-ce que c'est ?

  • En cas de rupture de contrat de travail, vous pouvez continuer à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre ancienne entreprise, ainsi que vos ayants droit bénéficiares de votre adhésion, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
    • vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise ;
    • vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail ;
    • la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage.

Attention : vous n’aurez pas droit à la portabilité si vous avez été licencié pour faute lourde ou si vous avez démissionné.

  • La cotisation est exonérée.

Comment la mettre en place ?

  • Rendez-vous sur votre espace client afin de remplir le formulaire en ligne pour le maintien des garanties Santé.
  • Adressez-nous le formulaire de portabilité que vous pouvez obtenir auprès de votre entreprise accompagné d’une attestation de droits du régime obligatoire de Sécurité sociale et d’un justificatif France Travail (anciennement Pôle Emploi).

À noter : votre employeur signale le maintien des garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation de votre contrat. Sans action de votre part, les garanties cessent le dernier jour de travail.

Combien de temps suis-je garanti ?

  • Le point de départ pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise est la date de cessation de votre contrat de travail.
  • Vous êtes  couvert pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois de couverture. Par exemple :
    • à l'issue d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum ;
    • si votre dernier contrat était de 18 mois, la portabilité maximale est de 12 mois.
  • Le maintien de votre couverture cesse :
    • à l'expiration de la période de maintien des droits ;
    • ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.

Qu'est-ce que le contrat Actiprojets ?

Actiprojets est un contrat d'épargne investie sur un fonds en euro de Generali vie. Il vous permet de prévoir l'avenir, notamment pour aider vos enfants ou petits enfants et les aider à bien démarrer dans la vie.

Sa durée est ajustable en fonction de vos projets (8 ans minimum) et les versements réguliers ou supplémentaires sont évolutifs en fonction de votre situation personnelle.

En fin de contrat, vous récupérez votre épargne sous la forme d'un capital ou d'une rente.

Vous trouverez des informations dans la rubrique Mes contrats de votre espace client.

 

Comment puis-je consulter mon contrat d'assurance ou d'épargne ?

Vous pouvez consulter votre contrat dans votre espace client.

Si vous n'avez pas encore créé votre espace client, vous pouvez le faire maintenant en cliquant ici.

Pour l'activer, il vous suffit de saisir l'identifiant à 8 caractères que vous avez reçu par email ou par courrier. Si vous ne l'avez pas reçu, saisissez votre numéro de contrat. 
 

Qu'est-ce qu'un contrat « homme clé » ?

L'homme clé est un chef d'entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d'une société.

En cas de disparition temporaire ou définitive de ce chef d'entreprise ou collaborateur indispensable, l'entreprise peut subir une forte baisse de son activité et de son chiffre d'affaire, elle peut même parfois devoir cesser son activité.

L'assurance homme clé apporte une compensation financière nécessaire à la poursuite de l'activité afin de recruter et former son successeur. Elle offre aussi des avantages fiscaux intéressants.

Consulter notre offre « Novità Homme clé »