Auto : j'ai acheté une voiture, je souhaiterai obtenir un tarif en ligne
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Auto : mon véhicule ne roule plus, puis-je arrêter l’assurance ?
Même si votre véhicule ne roule plus, la garantie Responsabilité civile automobile est obligatoire : en effet votre véhicule peut brûler et votre responsabilité être engagée si des dommages sont causés à des tiers.
De plus, avec la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2019 (Fichier des véhicules Assurés - FVA) : un véhicule, même non roulant, qui est toujours enregistré en préfecture doit être assuré en Responsabilité civile automobile obligatoire. Vous risquez des sanctions si vous n’êtes pas assuré.
Vous devez contacter votre interlocuteur habituel Generali :
- soit pour diminuer les garanties et ne maintenir que la garantie Responsabilité civile automobile obligatoire si vous conservez le véhicule ;
- soit pour résilier le contrat si vous ne conservez pas le véhicule, vous devrez alors nous fournir :
- le certificat de vente du véhicule
- ou une copie de la carte grise de votre véhicule barré
- ou une attestation de mise à la casse ou de destruction du véhicule (datée et signée par un organisme agréé) - Lien utile.
Vous trouverez les coordonnées de votre interlocuteur habituel d'assurance sur votre espace client, rubrique Mes contacts.
Auto : qu'est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?
Le FVA est composé des immatriculations et données techniques des véhicules issues du Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) auxquelles sont rattachées, via le numéro d’immatriculation, les données relatives au contrat (numéro de contrat, assureur, éventuellement courtier, dates de
Couverture) communiquées par les assureurs dans un délai de 72h maximum après la prise d'effet du contrat d'assurance.
Le fichier est utilisé par plusieurs entités dans l’exercice de leurs missions.
L’organisme d’information peut, à partir du fichier, communiquer à toute personne, résidant dans l’espace économique européen et lésée dans un accident de la circulation intervenant hors de son état de résidence, les coordonnées de l’assureur du véhicule immatriculé en France et impliqué dans cet accident.
L’État l’utilise dans le cadre du contrôle de l’obligation d’assurance de RC automobile : pour les contrôles bord de route effectués par les forces de l’ordre et à terme, pour le contrôle sanction automatisé (CSA).
Auto : quelles précautions prendre au niveau de mon assurance lors de l'achat d'un véhicule ?
En cas de véhicule neuf
Les assureurs disposent d'un délai de 72 heures à compter du début de la couverture assurantielle pour inscrire la garantie dans le fichier des véhicules assurés (FVA).
Pour prendre possession du véhicule, vous devez présenter une attestation d'assurance. Il s'agira :
- du certificat provisoire d'immatriculation attestant de l'acquisition récente du véhicule, que vous pourrez présenter aux forces de l'ordre ;
- du Mémo Véhicule Assuré qui vous sera remis par votre assureur.
En cas de véhicule d'occasion
Les assureurs disposant d'un délai de 72 heures à compter du début de la couverture assurantielle pour inscrire la garantie dans le fichier des véhicules assurés (FVA), il convient d'anticiper et de prendre contact avec votre assureur avant la prise de possession du véhicule. Dans tous les cas, vous disposerez :
- du certificat d'immatriculation barré avec la date de la cession, attestant de l'acquisition récente d'un véhicule, que vous pourrez présenter aux forces de l'ordre ;
- du Mémo Véhicule Assuré qui vous sera remis par votre assureur.
Attention ! N'utilisez pas un véhicule sans l'avoir assuré, même si le véhicule semble encore assuré par le propriétaire précédent : en cas de sinistre, vous ne seriez pas couvert !
Comment obtenir mon mémo véhicule assuré ou ma carte internationale d’assurance automobile ?
Les justificatifs d'assurance automobile (mémo véhicule assuré et carte internationale d'assurance automobile) émis depuis le 7 avril 2024 sont visibles et téléchargeables depuis votre espace client - rubrique "Mes contrats" > “Consulter mes contrats”.