Oui, il est toujours obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile qui va permettre de couvrir les dommages que votre véhicule peut causer à un autre véhicule.
Le FVA est composé des immatriculations et données techniques des véhicules issues du Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) auxquelles sont rattachées, via le numéro d’immatriculation, les données relatives au contrat (numéro de contrat, assureur, éventuellement courtier, dates de
Couverture) communiquées par les assureurs dans un délai de 72h maximum après la prise d'effet du contrat d'assurance.
Le fichier est utilisé par plusieurs entités dans l’exercice de leurs missions.
L’organisme d’information peut, à partir du fichier, communiquer à toute personne, résidant dans l’espace économique européen et lésée dans un accident de la circulation intervenant hors de son état de résidence, les coordonnées de l’assureur du véhicule immatriculé en France et impliqué dans cet accident.
L’État l’utilise dans le cadre du contrôle de l’obligation d’assurance de RC automobile : pour les contrôles bord de route effectués par les forces de l’ordre et à terme, pour le contrôle sanction automatisé (CSA).
À qui adresser vos documents de souscription ?
Vous pouvez adresser ces documents à votre interlocuteur d'assurance Generali.
À partir de quand serez-vous assuré ?
Dès la réception de l’intégralité des documents signés et conformes à vos déclarations, vous êtes assuré à compter de la date d’effet inscrite sur les dispositions particulières de votre contrat.
Quels sont les délais pour recevoir le contrat ainsi que le mémo véhicule assuré* ?
Vous recevrez votre contrat ainsi que le mémo par mail et par courrier dès que votre contrat sera validé.
En savoir plus sur la validité du mémo, en cliquant ici.
*à la place de la carte verte et du papillon vert, votre assureur vous remettra désormais un « mémo véhicule assuré » lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou à l’occasion d’un changement de véhicule
Qu'est-ce qu'une franchise ?
Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion. Il a un an et il est en très bon état.
Si vous choisissez l'option « valeur d'achat », durant 24 mois vous serez indemnisé à 100 % du prix d'achat jusqu'à son troisième anniversaire.
Les années suivantes, sans aucune limite d'âge, si votre véhicule est détruit ou volé, il vous sera remboursé à sa valeur réelle (selon sa cote souvent établie à l'Argus) + 20 % pour vous permettre d'en acheter un nouveau rapidement.
En savoir plus sur notre contrat Generali Auto.
Après accord du devis qui vous a été proposé, nous vous remercions d’envoyer les documents suivants pour souscrire votre contrat :
La carte grise définitive doit nous parvenir dans un délai maximum de 1 mois, la réglementation exigeant le changement de carte grise sous 30 jours.
Lien utile pour le changement de votre carte grise
Si votre contrat auprès de votre assureur actuel a plus d’un an, nous pouvons nous charger de sa résiliation. Dans ce cas, nous vous remercions de renseigner le mandat de résiliation loi Hamon, qui nous autorise à effectuer la résiliation pour vous.