Si vous avez souscrit un contrat retraite Madelin , vous pouvez adresser votre demande via notre site generali.fr, rubrique "mes demandes en ligne", située en bas de la page d’accueil  logo « retraite individuelle » puis choisir : Attestation Madelin à la demande.

Pour un contrat PER, choisir  Attestation PER à la demande.
Vous pouvez aussi contacter votre interlocuteur d’assurance habituel

Quelle est la fiscalité à l’entrée ? Est-ce que je peux obtenir une déduction fiscale ?

Vous êtes travailleur non salarié, vous avez la possibilité de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable (dans les limites fixées par l’article 154 bis ou 154 bis OA du Code Général des Impôts).

Le plafond de déduction fiscale correspond à :
-  10 % des revenus professionnels, limités à 8 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) , augmentés de 15 % des revenus compris entre 1 et 8 PASS.
- ou 10 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) 
 

Le contrat Madelin peut être étendu à votre conjoint s’il est conjoint collaborateur. Les cotisations versées par votre conjoint collaborateur au contrat retraite Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans la même enveloppe fiscale que la vôtre. À  noter que si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, votre plafond est dans cette hypothèse augmenté d’un tiers.

Quelle est la fiscalité des rentes de retraite Madelin ?

• Les prestations d’un contrat retraite Madelin sont versées sous forme de rentes viagères.
• Elles sont imposables à l'impôt sur le revenu, au même titre que les autres prestations de retraite, après un abattement de 10 % et sont soumises aux prélèvements sociaux

Vous trouverez votre Imprimé Fiscal Unique (IFU) dans votre espace client, rubrique Mes documents.

Accéder à l'espace client

L’assurance vie rentre-t-elle dans la succession ?

Non, en application du code des assurances :  « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ».

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie  ?     

1) Si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacte Civile de Solidarité (PACS) ou un autre bénéficiaire exonéré (frères et soeurs sous certaines conditions ou organisme reconnus d'utilité publique :

• Il reçoit les capitaux du contrat sans aucun impôt à payer.
• Cette exonération est totale (hors prélèvements sociaux), quels que soient le montant des capitaux versés et l'âge du souscripteur au moment des versements.

2) Si le bénéficiaire de l'assurance vie n'est pas un bénéficiaire exonéré.
L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur la transmission d’un capital lors d’un décès.

• Pour les sommes investies avant 70 ans
  • Les capitaux sont transmis sans impôt à payer aux personnes désignées, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
  • Au-delà de 152 500 € , la taxation est de 20 % dans la limite de 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
• Pour les sommes investies après les 70 ans de l’assuré
  • Seuls 30 500 € sur les primes versées sont exonérés d’impôt, quel que soit le nombre de bénéficiaires  et tous contrats d’assurance vie confondus.
  • Les primes versées excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.
  • Tous les gains (ou plus-values) réalisés sont totalement exonérés.

Quels sont les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux, au taux en vigueur, s’appliquent également aux capitaux transmis. Ils sont prélevés par l’assureur lors du décès.

Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré 

Si vous avez besoin de liquidités pour quelques mois, vous  pouvez demander une avance sur votre contrat d'assurance vie.

Qu’est-ce qu’une avance ?  

• Il s’agit d’un prêt, soumis à l’accord de l’assureur, qui peut être accordé pour une durée de trois ans (renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée identique), moyennant des intérêts. 
• L’avantage est que votre épargne continue à être valorisée dans sa totalité sur votre contrat.
• Attention l’avance peut être remboursée à tout moment mais doit être remboursée au plus tard à son sixième anniversaire. À défaut de remboursement, l’assureur pourra déduire l’avance de la valeur de rachat du contrat. 
   

Quelle est la fiscalité de l’avance ?  

L’ avance n’est pas considérée fiscalement comme un rachat et n'est pas fiscalisée.

Comment faire une avance et à quelles conditions ?                                                                                

Contactez votre interlocuteur habituel pour qu'il vous précise si une avance est possible sur votre contrat et à quelles conditions.