Si vous avez besoin de liquidités pour quelques mois, vous  pouvez demander une avance sur votre contrat d'assurance vie.

Qu’est-ce qu’une avance ?  

• Il s’agit d’un prêt, soumis à l’accord de l’assureur, qui peut être accordé pour une durée de trois ans (renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée identique), moyennant des intérêts. 
• L’avantage est que votre épargne continue à être valorisée dans sa totalité sur votre contrat.
• Attention l’avance peut être remboursée à tout moment mais doit être remboursée au plus tard à son sixième anniversaire. À défaut de remboursement, l’assureur pourra déduire l’avance de la valeur de rachat du contrat. 
   

Quelle est la fiscalité de l’avance ?  

L’ avance n’est pas considérée fiscalement comme un rachat et n'est pas fiscalisée.

Comment faire une avance et à quelles conditions ?                                                                                

Contactez votre interlocuteur habituel pour qu'il vous précise si une avance est possible sur votre contrat et à quelles conditions.

La portabilité, qu'est-ce que c'est ?

• En cas de rupture de contrat de travail, vous pouvez continuer à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre ancienne entreprise, ainsi que vos ayants droit, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
  • vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise ;
  • vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail ;
  • la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage.

Attention : vous n’aurez pas droit à la portabilité si vous avez été licencié pour faute lourde ou si vous avez démissionné.

• La cotisation est exonérée.

Comment la mettre en place ?

• Rendez-vous sur votre espace client afin de remplir le formulaire en ligne pour le maintien des garanties Santé.
• Adressez-nous le formulaire de portabilité que vous pouvez obtenir auprès de votre entreprise accompagné d’une attestation de droits du régime obligatoire de Sécurité sociale et d’un justificatif France Travail (anciennement Pôle Emploi).

À noter : votre employeur signale le maintien des garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation de votre contrat. Sans action de votre part, les garanties cessent le dernier jour de travail.

Combien de temps suis-je garanti ?

• Le point de départ pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise est la date de cessation de votre contrat de travail.
• Vous êtes  couvert pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois de couverture. Par exemple :
  • à l'issue d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum ;
  • si votre dernier contrat était de 18 mois, la portabilité maximale est de 12 mois.
• Le maintien de votre couverture cesse :
  • à l'expiration de la période de maintien des droits ;
  • ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.

Vous pouvez demander un rachat sur votre contrat d’assurance vie, sous réserve qu’il n’y ait pas de bénéficiaire acceptant ou de mise en garantie du contrat.

Qu’est ce qu’un rachat ?  

• Vous faites un rachat lorsque vous retirez votre argent (tout ou partie de l’épargne constituée) sur votre contrat d’assurance vie :                                                             
  • le rachat partiel permet de retirer une somme d’argent déterminée, il ne met pas fin au contrat et laisse le reste du capital produire des intérêts.
  • le rachat total permet de retirer tout l’argent de votre assurance-vie et il met fin au contrat.
• Vous pouvez aussi mettre en place des rachats partiels programmés, en définissant le montant et la fréquence (mensuels, trimestriels…) des versements.
  Attention, la sortie en rachats partiels programmés n’est pas une rente et ne vous garantit pas un revenu stable jusqu'à votre décès, le capital pouvant être épuisé avant cette date.                                                                                                                                   

Généralement, au terme d’un contrat d'assurance vie, le souscripteur a deux options :

• soit récupérer son capital ;
• soit demander le versement d'une rente.

A noter cependant que les contrats d'assurance vie, sauf demande contraire de l’assuré, peuvent prévoir une prolongation automatique. Dans ce cas, le contrat continue pour une durée généralement égale à la durée initiale et dans les mêmes conditions.

Pour plus d'informations sur votre rente, cliquez ici.