La portabilité, qu'est-ce que c'est ?

• En cas de rupture de contrat de travail, vous pouvez continuer à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre ancienne entreprise, ainsi que vos ayants droit, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
  • vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise ;
  • vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail ;
  • la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage.

Attention : vous n’aurez pas droit à la portabilité si vous avez été licencié pour faute lourde ou si vous avez démissionné.

• La cotisation est exonérée.

Comment la mettre en place ?

• Rendez-vous sur votre espace client afin de remplir le formulaire en ligne pour le maintien des garanties Santé.
• Adressez-nous le formulaire de portabilité que vous pouvez obtenir auprès de votre entreprise accompagné d’une attestation de droits du régime obligatoire de Sécurité sociale et d’un justificatif Trance Travail (anciennement Pôle Emploi).
• A noter : votre employeur signale le maintien des garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation de votre contrat. Sans action de votre part, les garanties cessent le dernier jour de travail.

Combien de temps suis-je garanti ?

• Le point de départ pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise est la date de cessation de votre contrat de travail.
• Vous êtes  couvert pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois de couverture. Par exemple :
  • à l'issue d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum ;
  • si votre dernier contrat était de 18 mois, la portabilité maximale est de 12 mois.
• Le maintien de votre couverture cesse :
  • à l'expiration de la période de maintien des droits ;
  • ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.

Pour résoudre un problème de Télétransmission, dirigez vous sur votre contrat santé puis cliquer sur la rubrique "Mes bénéficiaires". Vous y trouverez la fonctionnalité "Mise en place liaison Noémie".

Que faire si elle ne fonctionne pas ?
Envoyez-nous une attestation de droit de Sécurité sociale (disponible sur Ameli.fr dans la rubrique Attestation de droits ou auprès de votre caisse), en mentionnant que la télétransmission ne fonctionne pas à l’adresse Generali Gestion Santé - TSA 10006 75433 PARIS CEDEX 09.

Comment faire pour demander l’arrêt de la transmission ?
Afin que Generali puisse mettre fin à la réception des flux Noémie (Norme Ouverte d’ Échange Maladie avec les Intervenants Extérieurs), il convient de nous en faire la demande via votre page contrat en vous rendant dans la rubrique « Mes bénéficiaires » puis de cliquer sur « Suppression liaison Noémie » et de nous joindre une attestation de droit actualisée (attestation vitale) si un changement de caisse primaire d'assurance maladie est intervenu.

- En savoir plus sur le fonctionnement de la télétransmission -

Même si votre véhicule ne roule plus, la garantie Responsabilité civile automobile est obligatoire : en effet votre véhicule peut brûler et votre responsabilité être engagée si des dommages sont causés à des tiers.

De plus, avec la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2019 (Fichier des véhicules Assurés - FVA) : un véhicule, même non roulant, qui est toujours enregistré en préfecture doit être assuré en Responsabilité civile automobile obligatoire. Vous risquez des sanctions si vous n’êtes pas assuré.

Vous devez  contacter votre interlocuteur habituel Generali :

• soit pour diminuer les garanties et ne maintenir que la garantie Responsabilité civile automobile obligatoire si vous conservez le véhicule ;
• soit pour résilier le contrat si vous ne conservez pas le véhicule, vous devrez alors nous fournir :
  • le certificat de vente du véhicule
  • ou une copie de la carte grise de votre véhicule barré
  • ou une attestation de mise à la casse ou de destruction du véhicule (datée et signée par un organisme agréé) - Lien utile.  

Vous trouverez les coordonnées de votre interlocuteur habituel d'assurance sur votre espace client, rubrique Mes contacts.

Les contrats d'assurance vie vous offre la possibilité d'effectuer des rachats partiels.

Si vous souhaitez mettre en place des rachats partiels programmés, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur d'assurance habituel. 

Pour connaître ses coordonnées, connectez-vous à votre espace client.