Les modalités de versement des sommes dues sont inscrites dans les conditions générales de votre contrat. C’est ce document qui vous donnera la procédure à suivre.
Vous pouvez faire une déclaration en ligne via generali.fr : décès d'un assuré.
Vous pouvez également nous contacter au 09 69 32 27 25 .
Il faudra fournir un acte de décès.
A noter : le capital n’est pas versé en cas de suicide dans les deux ans qui suivent la souscription d’un contrat de prévoyance.
Un contrat obsèques est une assurance vous permettant de financer et d’organiser vos obsèques.
En souscrivant à un contrat obsèques vous êtes certain que vos volontés seront respectées et vous évitez à vos proches l’organisation des obsèques et le choix d’un prestataire funéraire.
Une assurance décès est un contrat de prévoyance permettant de verser un capital ou une rente aux héritiers survivants de votre choix après votre décès.
Son objectif est surtout d’accompagner financièrement vos proches.
Le capital (ou la rente) transmis (e) pourra par exemple être utile à votre conjoint(e) pour payer les frais de succession et de notaire et compenser la baisse de revenus du foyer.
A votre décès, vos bénéficiaires désignés recevront un capital ou une rente selon ce qui est déterminé au contrat.
Si votre contrat était transformé en rente avec option de réversion, votre conjoint touchera une rente.
L’assurance vie rentre-t-elle dans la succession ?
Non, en application du code des assurances : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ».
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?
1) Si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacte Civile de Solidarité (PACS) ou un autre bénéficiaire exonéré (frères et soeurs sous certaines conditions ou organisme reconnus d'utilité publique :
2) Si le bénéficiaire de l'assurance vie n'est pas un bénéficiaire exonéré.
L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur la transmission d’un capital lors d’un décès.
Quels sont les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux, au taux en vigueur, s’appliquent également aux capitaux transmis. Ils sont prélevés par l’assureur lors du décès.