Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
Qu’est-ce que la Responsabilité civile ?
Lorsque vous causez un dommage (corporel ou matériel) à une autre personne de votre propre fait, ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont vous avez la responsabilité, la loi vous oblige à réparer le dommage causé à la victime.
La garantie responsabilité civile couvre les dégâts causés par imprudence ou négligence (sauf en cas de faute inexcusable) et s’étend aux personnes et aux biens confiés définis au contrat qui sont sous la responsabilité de l’assuré.
Elle s’applique lorsqu’un dommage corporel, matériel ou immatériel est causé à un/des tiers par l’assuré ou par :
- Ses ayants droits (enfants mineurs, majeurs célibataires et ascendants qui vivent sous le même toit que l’assuré)
- Ses préposés dans l’exercice de leur fonction (par exemple une femme de ménage, un jardinier, une baby-sitter…)
- Les objets, les biens mobiliers ou immobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien (emprunt, location) …
- Ses animaux domestiques
La garantie responsabilité civile peut également intervenir lorsque vous êtes dans la rue, dans un magasin, en vacances etc.
Comment obtenir un devis d'assurance ?
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