Pour un rachat partiel

Comment faire la demande ?

• En ligne, sur votre espace client monespace.generali   
   Avant de demander le rachat, vous devez nécessairement accéder à votre contrat sur votre espace client et remplir le formulaire d’actualisation de votre dossier client si cela vous est proposé. 
  Ce dossier reprend notamment vos données financières et patrimoniales et doit être actualisé chaque année.
   
  Votre RIB doit également être renseigné dans votre espace client. Si ce n’est pas le cas, il conviendra de contacter votre conseiller commercial ou de nous adresser la demande par courrier.
   
• Par envoi postal à : Generali – 75447 PARIS CEDEX 09.
  Attention :  le motif doit obligatoirement être indiqué pour tout rachat sur un contrat de moins de 2 ans ou si un versement libre a été effectué depuis moins de 2 ans.
• Pour les primes versées avant le 27/09/2017, choisir l’option fiscale : par défaut nous appliquons la déclaration dans le revenu imposable. Si vous préférez le prélèvement forfaitaire libératoire, il conviendra de la préciser.
• Document à joindre : RIB – copie recto/verso de la carte nationale identité en cours de validité.
   
• Vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial qui saura vous conseiller selon votre contrat.

Quel est le délai de paiement ?

Le délai peut varier selon le contrat et le canal utilisé pour faire sa demande.

• Pour les contrats en euros (uniquement investis sur un fonds en fonds euros) : 15 jours ouvrés à réception de la demande conforme et complète.
• Pour les contrats multisupport (investis sur des supports financiers dont la valeur varie en fonction de l'évolution des marchés financiers) : il faut tenir compte de la date de réception de la demande et de la cotation (attribution de la valeur de marché).

Le code des assurances prévoit un délai de 2 mois maximum.

Pour un rachat total

Comment faire la demande ?

Par envoi postal à : Generali – 75447 PARIS CEDEX 09.
Le courrier doit être daté et signé.

• Le motif doit obligatoirement être indiqué pour tout rachat sur un contrat de moins de 2 ans, ou si un versement libre a été effectué depuis moins de 2 ans.
• Pour les primes versées avant le 27/09/2017,  choisir l’option fiscale : par défaut déclaration dans le  revenu imposable ou sur option le prélèvement forfaitaire libératoire.
• Document à joindre : RIB – copie de la carte nationale d’identité en cours de validité.
• Vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial qui saura vous conseiller selon votre contrat.

Quel est le délai de paiement ?

• Pour les contrats en euros (investis en fonds euros) : 15 jours ouvrés à réception de la demande conforme.
• Pour les contrats avec unités de compte (investis sur des supports financiers dont la valeur varie en fonction de l'évolution des marchés financiers) : il faut tenir compte de la date de réception de la demande et de la cotation (attribution de la valeur de marché).

Le code des assurances prévoit un délai de 2 mois maximum.

La fiscalité applicable dépend de la durée du contrat au moment du rachat et de la date de versement des primes (sommes que vous avez versées au contrat) : il faut distinguer les plus-values réalisées sur les versements effectués avant et après le 27 septembre 2017.
 

Il existe des cas d’exonération de prélèvements fiscaux

Les produits peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le rachat résulte d’un cas de : 
•    licenciement du souscripteur/adhérent ou de son conjoint/partenaire de PACS (à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail et ne doit pas avoir retrouvé un emploi avant la fin de la période au titre de laquelle il prétend à l’exonération sous peine d’en perdre le bénéfice. Cela exclut aussi la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la fin d’un contrat à durée déterminée ou la révocation d’un mandat social) ; 
•    cessation d’activité non salariée du souscripteur/adhérent ou de son conjoint/partenaire de PACS suite à un jugement de liquidation judiciaire ; 
•    mise à la retraite anticipée ; 
•    invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale du souscripteur/adhérent ou de son conjoint/partenaire de PACS.

Bon à savoir : le rachat doit être réalisé avant la fin de l’année civile qui suit celle de la réalisation de l’évènement. Néanmoins, les prélèvements sociaux restent applicables à l’exception du cas d’invalidité 2e ou 3e catégorie. 

Pour plus de précisions, contactez votre interlocuteur d’assurance.

Fiscalité: retrouvez plus d’informations sur la page dédiée Generali et la fiche fiscalité.

 

Le droit de rachat est un droit personnel appartenant uniquement au souscripteur du contrat.

C'est le souscripteur qui dispose du droit de créance sur la provision mathématique (c'est-à-dire la valeur actuelle des engagements de l'assureur diminuée des engagements du souscripteur) constituée par l'assureur.

Dans certains cas spécifiques, pour pouvoir racheter un contrat, on peut vous demander le consentement d'autres personnes.

Dans ce cas, l'assureur devra alors recueillir l'accord express des personnes concernées :

• du cosouscripteur en cas de cosouscription ;
• du bénéficiaire intervenant et acceptant sauf sous certaines hypothèses ;
• du créancier du souscripteur si le contrat fait l'objet d'un nantissement ou d'une délégation de créance.

Actuellement, il n’est pas possible de télécharger plusieurs fichiers. Par exemple, pour un justificatif d’identité, les copies recto et verso de votre pièce d’identité doivent être dans un même fichier.

Vous pouvez également utiliser la zone « Avez-vous un document à nous faire parvenir ? » pour toute pièce complémentaire.

Aller sur la page « Mes demandes en ligne » en bas de page du site generali.fr ou de votre espace client.