Pour un rachat partiel

Comment faire la demande ?

• par envoi postal à : Generali – 75447 PARIS CEDEX 09.
  • Le motif doit obligatoirement être indiqué pour tout rachat sur un contrat de moins de 2 ans ou si un versement libre a été effectué depuis moins de 2 ans.
  • Pour les primes versées avant le 27/09/2017, choisir l’option fiscale : par défaut déclaration dans le  revenu imposable ou sur option le prélèvement forfaitaire libératoire.
  • Document à joindre : RIB  – copie de la carte nationale identité en cours de validité.

Quel est le délai de paiement ?

• Pour les contrats en euros (uniquement investis en fonds euros) : 15 jours ouvrés à réception de la demande conforme et complète.
• Pour les contrats multisupport (investis sur des supports financiers dont la valeur varie en fonction de l'évolution des marchés financiers) : il faut tenir compte de la date de réception de la demande et de la cotation (attribution de la valeur de marché) :
  • demande reçue le lundi, réception des fonds 15 jours après ;
  • demande reçue entre le mardi et vendredi : réception des fonds 20 jours après. Le code des assurances prévoit un délai de 2 mois maximum.

Pour un rachat total

Comment faire la demande ?

• Par envoi postal à : Generali – 75447 PARIS CEDEX 09.
  Le courrier doit être daté et signé.
  • Le motif doit obligatoirement être indiqué pour tout rachat sur un contrat de moins de 2 ans,
    ou si un versement libre a été effectué depuis moins de 2 ans.
  • Pour les primes versées avant le 27/09/2017,  choisir l’option fiscale : par défaut déclaration dans le  revenu imposable ou sur option le prélèvement forfaitaire libératoire 
  • Document à joindre : RIB – copie de la carte nationale d’identité en cours de validité

Quel est le délai de paiement ?

• Pour les contrats en euros (investis en fonds euros) : 15 jours ouvrés à réception de la demande conforme.

• Pour les contrats avec unités de compte (investis sur des supports financiers dont la valeur varie en fonction de l'évolution des marchés financiers) : il faut tenir compte de la date de réception de la demande et de la cotation (attribution de la valeur de marché).
  • Demande reçue le lundi, réception des fonds 15 jours après.
  • Demande reçue entre le mardi et vendredi : réception des fonds 20 jours après.
    Le code des assurances prévoit un délai de 2 mois maximum.

La fiscalité applicable dépend de la durée du contrat au moment du rachat et de la date de versement des primes (sommes que vous avez versées au contrat) : il faut distinguer les plus-values réalisées sur les versements effectués avant et après le 27 septembre 2017.

Pour en savoir plus 

Le droit de rachat est un droit personnel appartenant uniquement au souscripteur du contrat.

C'est le souscripteur qui dispose du droit de créance sur la provision mathématique (c'est-à-dire la valeur actuelle des engagements de l'assureur diminuée des engagements du souscripteur) constituée par l'assureur.

Dans certains cas spécifiques, pour pouvoir racheter un contrat, on peut vous demander le consentement d'autres personnes.

Dans ce cas, l'assureur devra alors recueillir l'accord express des personnes concernées :

• du cosouscripteur en cas de cosouscription ;
• du bénéficiaire intervenant et acceptant sauf sous certaines hypothèses ;
• du créancier du souscripteur si le contrat fait l'objet d'un nantissement ou d'une délégation de créance.

Les  frais de versements sont différents selon le contrat.

Vous pouvez les consulter dans les dispositions générales et particulières de votre contrat
ou vous rapprocher de votre interlocuteur habituel qui pourra vous répondre.

Les contrats d'assurance vie vous offre la possibilité d'effectuer des rachats partiels.

Si vous souhaitez mettre en place des rachats partiels programmés, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur d'assurance habituel. 

Pour connaître ses coordonnées, connectez-vous à votre espace client.