Quelles sont les règles en matière d’immatriculation d’un bateau de plaisance ?
Tout bateau de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification.
Ce numéro fait partie des marques d'identification et doit être apposé à l'intérieur ET à l'extérieur du navire. Elle s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives. Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
Les navires de plaisance neufs ou d’occasion, dont la coque a une longueur comprise entre 2,50 et 24 mètres doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection de l’environnement et de protection des consommateurs.
A ce titre, pensez à vérifier la présence sur le navire des éléments suivants : un marquage CE, une plaque constructeur, le numéro d’identification de la coque (CIN – Craft Identification Number), les documents d’accompagnement obligatoires que sont la déclaration écrite de conformité, le manuel du propriétaire, qui comprend les informations sur le navire, ses équipements et la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation.
J'ai un contrat La Santé : existe-t-il des services spécifiques pour les dépenses de santé de mes enfants ?
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De plus, votre 3e enfant ainsi que les suivants sont assurés gratuitement !
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J’ai acheté de nouveaux équipements pour mon bateau, dois-je les déclarer à mon assureur ?
En cours de contrat, vous pouvez modifier les équipements de votre bateau. Dans ce cas, vous devez nous en avertir et nous transmettre les informations pour :
- une nouvelle annexe : marque, modèle et année.
- un changement de moteur principal (nombre, marque, type : In-bord ou Hors-bord, puissance totale réelle en chevaux, carburant utilisé, année).
- un changement de moteur de l’annexe : marque, type, puissance totale réelle en chevaux et année.
Important : Cette déclaration est impérative et doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent le changement !