1 / Puis-je garder ma complémentaire santé d’entreprise ?  
Si vous partez à la retraite, il vous est possible de souscrire un contrat individuel avec des garanties similaires à celles de votre mutuelle entreprise. 

Vous avez six mois suivant la fin du contrat de travail pour en faire la demande.

Comment faire la demande ?

• Si votre contrat collectif est suivi par un conseiller de la France Assurance Conseil, nous vous invitons à formuler votre demande depuis notre site internet generali.fr, rubrique « Mes demandes en ligne » : Devis sortie de groupe.
• Si votre contrat collectif est suivi pour un agent Generali ou un courtier :
   - faites votre demande auprès de votre agent ou votre courtier ;
   - ou via le formulaire depuis notre site internet generali.fr, rubrique « Mes demandes en ligne » :  Devis sortie de groupe.

Mes garanties évoluent-elles ? 

Vous aurez des garanties similaires à celles que vous aviez avant votre départ à la retraite. Vous ne pourrez pas les faire évoluer.

Vos enfants et votre conjoint ne pourront plus bénéficier de la couverture. Le contrat sera individuel.

Quelles seront mes cotisations ?  

Un système de plafonnement tarifaire progressif est mis en place sur 3 ans par la Loi Evin :

• la 1re année de retraite, le tarif sera le tarif général applicable aux salariés actifs de votre ancienne entreprise, et inclura la part qui était payée par votre employeur ;
• la 2e année, le tarif sera au maximum 25 % plus cher que le tarif de la première année ;
• la 3e année, le tarif sera au maximum 50 % plus cher que le tarif de la première année ;
• à partir de la 4e année, le tarif sera librement fixé par l’assureur. 

2 / Puis-je garder ma complémentaire santé ?

Il n’y a aucune formalité particulière s’il s’agit d’un contrat individuel et vous êtes libre de le conserver. 

Il peut toutefois être intéressant de souscrire un nouveau contrat ou de revoir des garanties plus adaptées à votre nouvelle situation.

Aujourd’hui : certains salariés de l’entreprises cumulent deux plans d’épargne retraite, un PERCO et un article 83 aux règles différentes. En cas de départ de l’entreprise, ils ne peuvent pas regrouper leur épargne retraite.

Avec un PER : l’entreprise peut regrouper les deux produits en un unique plan d’épargne retraite, pour simplifier son suivi et celui de ses salariés. Cela permet également aux salariés de transférer ou regrouper leur épargne lors de leur départ de l’entreprise.

Comment procéder ?

Afin de pouvoir enregistrer votre adhésion au contrat santé de votre entreprise, vous devez nous adresser :

• un bulletin individuel d’affiliation (à demander à l’employeur ou à l’intermédiaire en charge du contrat de votre entreprise) ;      
• une attestation de droits du Régime obligatoire de Sécurité sociale datant de moins de trois mois ;
• un RIB.

Ces documents sont à envoyer à l’adresse indiquée sur le bulletin d’affiliation.

La loi autorise une personne ayant cessé son activité professionnelle pour prendre sa retraite à créer une entreprise, sous certaines conditions, en cumulant sa pension de retraite avec les revenus tirés de sa nouvelle activité, soit de façon libre soit sous forme de cumul plafonné. Dans tous les cas il convient de se rapprocher de sa caisse de retraite pour vérifier les conditions du cumul.

Voir notre dossier sur les seniors qui se lancent dans la création d'entreprise

La portabilité, qu'est-ce que c'est ?

• En cas de rupture de contrat de travail, vous pouvez continuer à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre ancienne entreprise, ainsi que vos ayants droit, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
  • vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise ;
  • vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail ;
  • la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage.

Attention : vous n’aurez pas droit à la portabilité si vous avez été licencié pour faute lourde ou si vous avez démissionné.

• La cotisation est exonérée.

Comment la mettre en place ?

• Rendez-vous sur votre espace client afin de remplir le formulaire en ligne pour le maintien des garanties Santé.
• Adressez-nous le formulaire de portabilité que vous pouvez obtenir auprès de votre entreprise accompagné d’une attestation de droits du régime obligatoire de Sécurité sociale et d’un justificatif France Travail (anciennement Pôle Emploi).

À noter : votre employeur signale le maintien des garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation de votre contrat. Sans action de votre part, les garanties cessent le dernier jour de travail.

Combien de temps suis-je garanti ?

• Le point de départ pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise est la date de cessation de votre contrat de travail.
• Vous êtes  couvert pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois de couverture. Par exemple :
  • à l'issue d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum ;
  • si votre dernier contrat était de 18 mois, la portabilité maximale est de 12 mois.
• Le maintien de votre couverture cesse :
  • à l'expiration de la période de maintien des droits ;
  • ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.