Particulier : vous pouvez obtenir votre devis en ligne personnalisé via les liens suivants :
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Concernant les devis pour les autres catégories d'assurance, vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur d'assurance habituel qui étudiera avec vous la solution la plus adaptée à vos besoins.
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Vous pouvez consulter le site public du FVA partir de 2 données (numéro d'immatriculation et numéro de certificat d'immatriculation). Il est également possible de consulter le serveur vocal au + (33) (0)1 83 64 32 22 (coût d'un appel local).
Que faire si mon véhicule n'apparait pas sur le site ?
Si votre véhicule est bien assuré et n'apparait pas comme tel sur le site public ou sur le serveur vocal, rapprochez-vous de votre assureur, ou de votre intermédiaire d'assurance habituel (agent général ou courtier), pour faire régulariser la situation.
Que faire pour contester la contravention si le véhicule était bien assuré ?
Par précaution, vérifier qu'aucune erreur ne s'est glissée sur l'immatriculation communiquée à votre assureur.
Appeler votre assureur pour lui signaler votre situation. Si vous étiez bien couvert au moment de l'infraction vous devez contester votre contravention.
Attention : le paiement de l'amende forfaitaire entraînerait la reconnaissance de l'infraction et exclurait toute possibilité de contestation ou recours postérieur.
Pour contester une contravention pour non-assurance, deux options sont possibles :
Si le véhicule était assuré au moment de l'infraction, cochez la case « CAS N°1 ». Vous devrez fournir une attestation d'assurance en cours de validité au moment de l'infraction.
L'assureur devra régulariser la situation dans le FVA. Cette étape est indispensable afin que la contravention soit classée sans suite par les pouvoirs publics.
Que faire si la contravention concerne un véhicule vendu ou cédé ?
Si le véhicule était vendu ou cédé au moment de l'infraction, l'avis de contravention précise les documents justificatifs à fournir à la contestation.
Même si votre véhicule ne roule plus, la garantie Responsabilité civile automobile est obligatoire : en effet votre véhicule peut brûler et votre responsabilité être engagée si des dommages sont causés à des tiers.
De plus, avec la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2019 (Fichier des véhicules Assurés - FVA) : un véhicule, même non roulant, qui est toujours enregistré en préfecture doit être assuré en Responsabilité civile automobile obligatoire. Vous risquez des sanctions si vous n’êtes pas assuré.
Vous devez contacter votre interlocuteur habituel Generali :
Vous trouverez les coordonnées de votre interlocuteur habituel d'assurance sur votre espace client, rubrique Mes contacts.
Le FVA est composé des immatriculations et données techniques des véhicules issues du Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) auxquelles sont rattachées, via le numéro d’immatriculation, les données relatives au contrat (numéro de contrat, assureur, éventuellement courtier, dates de
Couverture) communiquées par les assureurs dans un délai de 72h maximum après la prise d'effet du contrat d'assurance.
Le fichier est utilisé par plusieurs entités dans l’exercice de leurs missions.
L’organisme d’information peut, à partir du fichier, communiquer à toute personne, résidant dans l’espace économique européen et lésée dans un accident de la circulation intervenant hors de son état de résidence, les coordonnées de l’assureur du véhicule immatriculé en France et impliqué dans cet accident.
L’État l’utilise dans le cadre du contrôle de l’obligation d’assurance de RC automobile : pour les contrôles bord de route effectués par les forces de l’ordre et à terme, pour le contrôle sanction automatisé (CSA).
En cas de véhicule neuf
Les assureurs disposent d'un délai de 72 heures à compter du début de la couverture assurantielle pour inscrire la garantie dans le fichier des véhicules assurés (FVA).
Pour prendre possession du véhicule, vous devez présenter une attestation d'assurance. Il s'agira :
En cas de véhicule d'occasion
Les assureurs disposant d'un délai de 72 heures à compter du début de la couverture assurantielle pour inscrire la garantie dans le fichier des véhicules assurés (FVA), il convient d'anticiper et de prendre contact avec votre assureur avant la prise de possession du véhicule. Dans tous les cas, vous disposerez :
Attention ! N'utilisez pas un véhicule sans l'avoir assuré, même si le véhicule semble encore assuré par le propriétaire précédent : en cas de sinistre, vous ne seriez pas couvert !