Pour un rachat partiel

Comment faire la demande ?

• En ligne, sur votre espace client monespace.generali   
   Avant de demander le rachat, vous devez nécessairement accéder à votre contrat sur votre espace client et remplir le formulaire d’actualisation de votre dossier client si cela vous est proposé. 
  Ce dossier reprend notamment vos données financières et patrimoniales et doit être actualisé chaque année.
   
  Votre RIB doit également être renseigné dans votre espace client. Si ce n’est pas le cas, il conviendra de contacter votre conseiller commercial ou de nous adresser la demande par courrier.
   
• Par envoi postal à : Generali – 75447 PARIS CEDEX 09.
  Attention :  le motif doit obligatoirement être indiqué pour tout rachat sur un contrat de moins de 2 ans ou si un versement libre a été effectué depuis moins de 2 ans.
• Pour les primes versées avant le 27/09/2017, choisir l’option fiscale : par défaut nous appliquons la déclaration dans le revenu imposable. Si vous préférez le prélèvement forfaitaire libératoire, il conviendra de la préciser.
• Document à joindre : RIB – copie recto/verso de la carte nationale identité en cours de validité.
   
• Vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial qui saura vous conseiller selon votre contrat.

Quel est le délai de paiement ?

Le délai peut varier selon le contrat et le canal utilisé pour faire sa demande.

• Pour les contrats en euros (uniquement investis sur un fonds en fonds euros) : 15 jours ouvrés à réception de la demande conforme et complète.
• Pour les contrats multisupport (investis sur des supports financiers dont la valeur varie en fonction de l'évolution des marchés financiers) : il faut tenir compte de la date de réception de la demande et de la cotation (attribution de la valeur de marché).

Le code des assurances prévoit un délai de 2 mois maximum.

Pour un rachat total

Comment faire la demande ?

Par envoi postal à : Generali – 75447 PARIS CEDEX 09.
Le courrier doit être daté et signé.

• Le motif doit obligatoirement être indiqué pour tout rachat sur un contrat de moins de 2 ans, ou si un versement libre a été effectué depuis moins de 2 ans.
• Pour les primes versées avant le 27/09/2017,  choisir l’option fiscale : par défaut déclaration dans le  revenu imposable ou sur option le prélèvement forfaitaire libératoire.
• Document à joindre : RIB – copie de la carte nationale d’identité en cours de validité.
• Vous pouvez contacter votre interlocuteur commercial qui saura vous conseiller selon votre contrat.

Quel est le délai de paiement ?

• Pour les contrats en euros (investis en fonds euros) : 15 jours ouvrés à réception de la demande conforme.
• Pour les contrats avec unités de compte (investis sur des supports financiers dont la valeur varie en fonction de l'évolution des marchés financiers) : il faut tenir compte de la date de réception de la demande et de la cotation (attribution de la valeur de marché).

Le code des assurances prévoit un délai de 2 mois maximum.

La fiscalité applicable dépend de la durée du contrat au moment du rachat et de la date de versement des primes (sommes que vous avez versées au contrat) : il faut distinguer les plus-values réalisées sur les versements effectués avant et après le 27 septembre 2017.
 

Il existe des cas d’exonération de prélèvements fiscaux

Les produits peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit la durée du contrat, lorsque le rachat résulte d’un cas de : 
•    licenciement du souscripteur/adhérent ou de son conjoint/partenaire de PACS (à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail et ne doit pas avoir retrouvé un emploi avant la fin de la période au titre de laquelle il prétend à l’exonération sous peine d’en perdre le bénéfice. Cela exclut aussi la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la fin d’un contrat à durée déterminée ou la révocation d’un mandat social) ; 
•    cessation d’activité non salariée du souscripteur/adhérent ou de son conjoint/partenaire de PACS suite à un jugement de liquidation judiciaire ; 
•    mise à la retraite anticipée ; 
•    invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale du souscripteur/adhérent ou de son conjoint/partenaire de PACS.

Bon à savoir : le rachat doit être réalisé avant la fin de l’année civile qui suit celle de la réalisation de l’évènement. Néanmoins, les prélèvements sociaux restent applicables à l’exception du cas d’invalidité 2e ou 3e catégorie. 

Pour plus de précisions, contactez votre interlocuteur d’assurance.

Fiscalité: retrouvez plus d’informations sur la page dédiée Generali et la fiche fiscalité.

 

Les modalités de versement sur un contrat d'assurance vie sont différents selon les types de contrats.

Vous pouvez demander un rachat sur votre contrat d’assurance vie, sous réserve qu’il n’y ait pas de bénéficiaire acceptant ou de mise en garantie du contrat.

Qu’est ce qu’un rachat ?  

• Vous faites un rachat lorsque vous retirez votre argent (tout ou partie de l’épargne constituée) sur votre contrat d’assurance vie :                                                             
  • le rachat partiel permet de retirer une somme d’argent déterminée, il ne met pas fin au contrat et laisse le reste du capital produire des intérêts.
  • le rachat total permet de retirer tout l’argent de votre assurance-vie et il met fin au contrat.
• Vous pouvez aussi mettre en place des rachats partiels programmés, en définissant le montant et la fréquence (mensuels, trimestriels…) des versements.
  Attention, la sortie en rachats partiels programmés n’est pas une rente et ne vous garantit pas un revenu stable jusqu'à votre décès, le capital pouvant être épuisé avant cette date.                                                                                                                                   

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