La portabilité, qu'est-ce que c'est ?

• En cas de rupture de contrat de travail, vous pouvez continuer à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre ancienne entreprise, ainsi que vos ayants droit, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
  • vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise ;
  • vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail ;
  • la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage.

Attention : vous n’aurez pas droit à la portabilité si vous avez été licencié pour faute lourde ou si vous avez démissionné.

• La cotisation est exonérée.

Comment la mettre en place ?

• Rendez-vous sur votre espace client afin de remplir le formulaire en ligne pour le maintien des garanties Santé.
• Adressez-nous le formulaire de portabilité que vous pouvez obtenir auprès de votre entreprise accompagné d’une attestation de droits du régime obligatoire de Sécurité sociale et d’un justificatif France Travail (anciennement Pôle Emploi).

À noter : votre employeur signale le maintien des garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation de votre contrat. Sans action de votre part, les garanties cessent le dernier jour de travail.

Combien de temps suis-je garanti ?

• Le point de départ pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise est la date de cessation de votre contrat de travail.
• Vous êtes  couvert pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois de couverture. Par exemple :
  • à l'issue d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum ;
  • si votre dernier contrat était de 18 mois, la portabilité maximale est de 12 mois.
• Le maintien de votre couverture cesse :
  • à l'expiration de la période de maintien des droits ;
  • ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.

Vous pouvez choisir de conserver et poursuivre votre contrat actuel, dont les règles de fonctionnement sont inchangées. 

Vous pouvez aussi transférer votre épargne dans un nouveau plan d’épargne retraite pour bénéficier des nouvelles règles ouvertes par la loi PACTE.

Quels sont les avantages du transfert ?  

• Vous pourrez débloquer votre épargne à tout moment pour l’achat de votre résidence principale selon les conditions de votre contrat. 
• Au moment de votre départ à la retraite, vous pourrez choisir entre une sortie en rente ou en  capital.

Y a -t-il des frais ?  
Les frais de transfert appliqués sont ceux de votre contrat d’origine. 
Frais de transfert limités au maximum à 1 % de la valeur de votre contrat pendant les 10 premières années. 
Si le transfert se fait entre deux contrats souscrits auprès de Generali, il n’y a pas de frais.

1 / Puis-je garder ma complémentaire santé d’entreprise ?  
Si vous partez à la retraite, il vous est possible de souscrire un contrat individuel avec des garanties similaires à celles de votre mutuelle entreprise. 

Vous avez six mois suivant la fin du contrat de travail pour en faire la demande.

Comment faire la demande ?

• Si votre contrat collectif est suivi par un conseiller de la France Assurance Conseil, nous vous invitons à formuler votre demande depuis notre site internet generali.fr, rubrique « Mes demandes en ligne » : Devis sortie de groupe.
• Si votre contrat collectif est suivi pour un agent Generali ou un courtier :
   - faites votre demande auprès de votre agent ou votre courtier ;
   - ou via le formulaire depuis notre site internet generali.fr, rubrique « Mes demandes en ligne » :  Devis sortie de groupe.

Mes garanties évoluent-elles ? 

Vous aurez des garanties similaires à celles que vous aviez avant votre départ à la retraite. Vous ne pourrez pas les faire évoluer.

Vos enfants et votre conjoint ne pourront plus bénéficier de la couverture. Le contrat sera individuel.

Quelles seront mes cotisations ?  

Un système de plafonnement tarifaire progressif est mis en place sur 3 ans par la Loi Evin :

• la 1re année de retraite, le tarif sera le tarif général applicable aux salariés actifs de votre ancienne entreprise, et inclura la part qui était payée par votre employeur ;
• la 2e année, le tarif sera au maximum 25 % plus cher que le tarif de la première année ;
• la 3e année, le tarif sera au maximum 50 % plus cher que le tarif de la première année ;
• à partir de la 4e année, le tarif sera librement fixé par l’assureur. 

2 / Puis-je garder ma complémentaire santé ?

Il n’y a aucune formalité particulière s’il s’agit d’un contrat individuel et vous êtes libre de le conserver. 

Il peut toutefois être intéressant de souscrire un nouveau contrat ou de revoir des garanties plus adaptées à votre nouvelle situation.

Vous souhaitez résilier votre contrat 

Les modalités de résiliation sont différentes selon les contrats. Reportez-vous aux dispositions de votre contrat pour connaître l’intégralité des modalités et conditions de résiliation.

Vous pouvez résilier :
- en cliquant ici 
- par écrit en adressant votre demande à votre interlocuteur habituel Generali.

A quel moment ?

A l'échéance annuelle : vous devez envoyer votre demande au moins 2 mois avant la date d'échéance.

En cas de vente de votre véhicule : le contrat est automatiquement suspendu le lendemain midi de la vente. Dans les six mois suivants, vous pouvez demander un avenant pour couvrir votre nouveau véhicule, ou résilier le contrat en joignant copie du certificat de vente du véhicule.

Si vous êtes une personne physique agissant à titre non-professionnel, après la première année de votre contrat, il peut être résilié à tout moment :  le nécessaire sera fait par votre futur assureur après conclusion de votre nouveau contrat.

Ces informations présentent les principaux cas de résiliation ; pour connaître l'ensemble des cas et conditions de résiliation, consultez les dispositions générales de votre contrat.

En savoir plus