Comment faire une demande de rachat partiel ou total sur mon contrat d'assurance vie ?
Pour un rachat partiel
Comment faire la demande ?
- par envoi postal à : Generali – 75447 PARIS CEDEX 09.
Par courrier postal à : Generali – 75447 PARIS CEDEX 09
Attention : le motif doit obligatoirement être indiqué pour tout rachat sur un contrat de moins de 2 ans ou si un versement libre a été effectué depuis moins de 2 ans
Pour les primes versées avant le 27/09/2017, choisir l’option fiscale : par défaut déclaration dans le revenu imposable ou sur option le prélèvement forfaitaire libératoire
Document à joindre : RIB – copie de la carte nationale identité en cours de validité
Quel est le délai de paiement ?
Le délai peut varier selon le contrat et le canal utilisé pour faire sa demande.
- Pour les contrats en euros (uniquement investis sur un fonds en fonds euros) : 15 jours ouvrés à réception de la demande conforme et complète.
- Pour les contrats multisupport (investis sur des supports financiers dont la valeur varie en fonction de l'évolution des marchés financiers) : il faut tenir compte de la date de réception de la demande et de la cotation (attribution de la valeur de marché) :
- demande reçue le lundi, réception des fonds 15 jours après ;
- demande reçue entre le mardi et vendredi : réception des fonds 20 jours après. Le code des assurances prévoit un délai de 2 mois maximum.
Pour un rachat total
Comment faire la demande ?
Par envoi postal à : Generali – 75447 PARIS CEDEX 09.
Le courrier doit être daté et signé.
- Le motif doit obligatoirement être indiqué pour tout rachat sur un contrat de moins de 2 ans, ou si un versement libre a été effectué depuis moins de 2 ans.
- Pour les primes versées avant le 27/09/2017, choisir l’option fiscale : par défaut déclaration dans le revenu imposable ou sur option le prélèvement forfaitaire libératoire
- Document à joindre : RIB – copie de la carte nationale d’identité en cours de validité
Quel est le délai de paiement ?
- Pour les contrats en euros (investis en fonds euros) : 15 jours ouvrés à réception de la demande conforme.
- Pour les contrats avec unités de compte (investis sur des supports financiers dont la valeur varie en fonction de l'évolution des marchés financiers) : il faut tenir compte de la date de réception de la demande et de la cotation (attribution de la valeur de marché).
- Demande reçue le lundi, réception des fonds 15 jours après.
- Demande reçue entre le mardi et vendredi : réception des fonds 20 jours après.
Le code des assurances prévoit un délai de 2 mois maximum.
Qui peut demander le rachat d'un contrat d'assurance vie ?
Le droit de rachat est un droit personnel appartenant uniquement au souscripteur du contrat.
C'est le souscripteur qui dispose du droit de créance sur la provision mathématique (c'est-à-dire la valeur actuelle des engagements de l'assureur diminuée des engagements du souscripteur) constituée par l'assureur.
Dans certains cas spécifiques, pour pouvoir racheter un contrat, on peut vous demander le consentement d'autres personnes.
Dans ce cas, l'assureur devra alors recueillir l'accord express des personnes concernées :
- du cosouscripteur en cas de cosouscription ;
- du bénéficiaire intervenant et acceptant sauf sous certaines hypothèses ;
- du créancier du souscripteur si le contrat fait l'objet d'un nantissement ou d'une délégation de créance.
Comment faire un retrait sur mon contrat d'épargne Generali ?
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur d'assurance habituel qui pourra étudier avec vous la meilleure solution adaptée à votre situation.
Vous trouverez ses coordonnées sur votre espace client.
Auto : je souhaite souscrire un contrat d'assurance, à qui adresser les documents de souscription ?
À qui adresser vos documents de souscription ?
Vous pouvez adresser ces documents à votre interlocuteur d'assurance Generali.
À partir de quand serez-vous assuré ?
Dès la réception de l’intégralité des documents signés et conformes à vos déclarations, vous êtes assuré à compter de la date d’effet inscrite sur les dispositions particulières de votre contrat.
Quels sont les délais pour recevoir le contrat ainsi que le mémo véhicule assuré* ?
Vous recevrez votre contrat ainsi que le mémo par mail et par courrier dès que votre contrat sera validé.
En savoir plus sur la validité du mémo, en cliquant ici.
*à la place de la carte verte et du papillon vert, votre assureur vous remettra désormais un « mémo véhicule assuré » lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou à l’occasion d’un changement de véhicule
Qu'est-ce qu'une franchise ?
- Une franchise est une somme d'argent qui n'est pas remboursée par votre assurance et qui reste donc à votre charge.
- Le montant de la franchise dépend des garanties ou options de votre contrat.