Question: "questionnaire dégat des eaux"

Dois-je remplir un questionnaire médical pour souscrire une complémentaire santé ?

Le contrat Generali Santé est un contrat « solidaire » et, conformément à la réglementation, il n'y a pas de questionnaire médical à remplir.

Dois-je remplir un questionnaire médical pour souscrire un contrat d'assurance obsèques ?

Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez souscrire la Convention Obsèques ou encore l'assurance obsèques Capital Décès sans questionnaire médical dans la limite d'un capital de 15 000 euros.

Où télécharger et à qui envoyer le questionnaire FATCA ?

Le questionnaire FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est un formulaire utilisé par les institutions financières pour identifier les personnes physiques ou morales susceptibles d’être considérées comme des contribuables américains. Il s’inscrit dans le cadre d’une réglementation fiscale internationale visant à lutter contre l’évasion fiscale. En cas de décès, il permet notamment à la banque ou à l’assureur de déterminer si le compte du défunt est soumis à des obligations déclaratives envers les autorités fiscales américaines.

Ce questionnaire est disponible sous generali.fr ou depuis Mon espace client dans la rubrique « Mes demandes en Lignes ».

Dans l’acte FAST « Gestion dossier décès », il faut initier la saisie du formulaire pour obtenir la possibilité de télécharger le FATCA en pdf modifiable.

Retrouvez tous nos formulaires en ligne

Vous pouvez réaliser en ligne de nombreuses opérations tout au long de la vie de votre contrat, sans vous déplacer. Demandes d'attestations, envoi de documents, modification des garanties…

La liste complète des formulaires est disponible en suivant ce lien.