Qu'est-ce que le contrat Actiprojets ?
Actiprojets est un contrat d'épargne investie sur un fonds en euro de Generali vie. Il vous permet de prévoir l'avenir, notamment pour aider vos enfants ou petits enfants et les aider à bien démarrer dans la vie.
Sa durée est ajustable en fonction de vos projets (8 ans minimum) et les versements réguliers ou supplémentaires sont évolutifs en fonction de votre situation personnelle.
En fin de contrat, vous récupérez votre épargne sous la forme d'un capital ou d'une rente.
Vous trouverez des informations dans la rubrique Mes contrats de votre espace client.
Qui peut demander le rachat d'un contrat d'assurance vie ?
Le droit de rachat est un droit personnel appartenant uniquement au souscripteur du contrat.
C'est le souscripteur qui dispose du droit de créance sur la provision mathématique (c'est-à-dire la valeur actuelle des engagements de l'assureur diminuée des engagements du souscripteur) constituée par l'assureur.
Dans certains cas spécifiques, pour pouvoir racheter un contrat, on peut vous demander le consentement d'autres personnes.
Dans ce cas, l'assureur devra alors recueillir l'accord express des personnes concernées :
- du cosouscripteur en cas de cosouscription ;
- du bénéficiaire intervenant et acceptant sauf sous certaines hypothèses ;
- du créancier du souscripteur si le contrat fait l'objet d'un nantissement ou d'une délégation de créance.