Depuis l’application de la loi Eckert au 1er janvier 2016, les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires, à leurs frais, par tous moyens (recherche dans leur base clients, auprès des mairies, des notaires, des organismes de tutelles, sur internet, via des enquêteurs ou généalogistes…) et ont 15 jours pour prendre contact avec un bénéficiaire à partir du jour de la connaissance de ses coordonnées. Les assureurs informent les bénéficiaires et demandent les papiers nécessaires pour effectuer le règlement. À la réception des pièces justificatives, l’assureur a 30 jours pour effectuer le paiement des capitaux dus.
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Les garanties sont spécifiées dans les dispositions générales et dans les dispositions particulières qui vous ont été remises lors de la souscription au contrat.
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