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Information sur le traitement de vos données personnelles - Generali Vie - Epargne

Mise à jour novembre 2022
 

Vous trouverez ci-dessous les informations sur les traitements des données à caractère personnel que GENERALI Vie peut effectuer dans le cadre de la souscription et de la gestion d'un contrat.

Notre politique de traitement des données à caractère personnel est régulièrement mise à jour, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. Ces mises à jour sont accessibles sur le présent site internet ou peuvent vous être adressées sur simple demande.
 

Information sur le traitement de vos données à caractère personnel - GENERALI Vie - Epargne
 

Identification du responsable de traitement des données à caractère personnel

GENERALI Vie est responsable de traitement.

GENERALI Vie,
Société Anonyme au capital de 336 872 976 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances - 602 062 481 RCS Paris,
Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris - Téléphone : 01 58 38 80 00.

Société appartenant au Groupe GENERALI, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.
 

Finalités du traitement des données à caractère personnel​

Les données traitées ont pour finalité de satisfaire la demande du Souscripteur / de l’Adhérent et de permettre la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat / de l’adhésion, y compris des mesures de prévention en lien avec le contrat ou l’adhésion.

A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’études statistiques et actuarielles, d’exercice de recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces informations pourront également être utilisées comme explicité ci-dessous pour des besoins de prospection commerciale, sous réserve de votre consentement ou de votre droit d’opposition, ainsi que pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance.
 

Les bases juridiques des traitements correspondant à ces finalités sont les suivantes :

Bases juridiques

Finalités de traitement

Exécution du contrat / de l’adhésion ou de mesures précontractuelles

 

Consentement pour les données de santé collectées dans le cadre de la souscription de garanties spécifiques

  • Réalisation de mesures précontractuelles telles que l’obligation d’information, délivrance de conseil, devis …
  • Réalisation d’actes de souscription / d’adhésion, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat
  • Recouvrement
  • Exercice des recours
  • Gestion des réclamations et contentieux
  • Prise de décision automatisée y compris le profilage lié à la souscription / l’adhésion ou l’exécution du contrat / de l’adhésion. Certaines données peuvent entraîner des décisions sur la souscription / l’adhésion et l’exécution du contrat / de l’adhésion, notamment la tarification, l’ajustement des garanties
  • Examen, appréciation, contrôle et surveillance du risque

 

Obligations légales

  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Respect de toute obligation légale, réglementaire et/ou administrative

 

 

Intérêt légitime

 

  • Lutte contre la fraude, si besoin au moyen de techniques de ciblage et de profilage, afin de protéger les intérêts de l’ensemble des parties non-fraudeuses au contrat / de l’adhésion.
  • Etudes statistiques et actuarielles.
  • Prospection commerciale et profilage lié à la prospection commerciale, y compris si votre intermédiaire est un agent général GENERALI, afin de vous permettre de bénéficier d’une couverture d’assurance aussi complète que possible et de bénéficier de produits ou services contribuant à vos besoins de protection.
  • Amélioration continue des offres,
  • Amélioration continue des process, notamment la recherche des assurés et des bénéficiaires, au moyen de confrontation de données en vue de fiabiliser nos bases de données à caractère personnel, et le renforcement de la connaissance des clients à risques au niveau du Groupe GENERALI.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations complémentaires dans le cadre du traitement des données à caractère personnel du Souscripteur / l’Adhérent et non collectées auprès de celui-ci :

Catégorie de données susceptibles d’être transmises à l’Assureur :

  • Etat civil, identité, données d'identification
  • Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)

 

Source d'où proviennent les données à caractère personnel :

Ces données peuvent émaner d’organismes professionnels contribuant à la gestion des contrats d’assurance, d’autres organismes d’assurance et de toute autorité administrative.

A des fins de prospection commerciale, elles peuvent être obtenues dans le cadre d’opération de parrainage ou de la part d’organismes autorisés.
 

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Souscripteur / de l’Adhérent pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Groupe GENERALI ainsi qu’aux partenaires, intermédiaires, réassureurs et assureurs concernés, organismes professionnels, organismes sociaux des personnes concernées, aux sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, l’Assureur pourra communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Au titre de la prévention de la lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme, ces données pourront également être partagées entre les entités juridiques du Groupe GENERALI pouvant se situer au sein et hors de l’Union Européenne, aux fins d’enrichir leurs processus de filtrage locaux et de mettre en œuvre une approche commune sur la classification des risques clients dans l’ensemble du Groupe GENERALI.
 

Localisation des traitements des données du Souscripteur / de l’Adhérent

Le Groupe GENERALI France a adopté des normes internes en matière de protection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.

Aujourd’hui, les data centers du Groupe GENERALI sur lesquels sont hébergées vos données sont localisés en France, en Italie et en Allemagne.

S’agissant des traitements réalisés hors du Groupe GENERALI France par des partenaires externes, une vigilance toute particulière est apportée quant à la localisation des traitements, leur niveau de sécurisation (opérationnel et technique) et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal.

Les traitements réalisés aujourd’hui hors de l’Espace Economique Européen concernent des traitements liés à certains types d’actes de gestion, l’envoi ponctuel d’e-mails ou de SMS, la supervision d’infrastructures ou la maintenance de certaines applications. Ces traitements opérés depuis des pays tiers font l’objet d’un encadrement juridique conforme à la réglementation (Clauses Contractuelles Types, Règles d’entreprise contraignantes).

Ces documents sont disponibles sur demande écrite auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe GENERALI France, à l’adresse suivante : droitdacces@generali.fr
 

Durée de conservation

Les données à caractère personnel du Souscripteur/de l’Adhérent sont conservées par l’Assureur selon les durées fixées par les législations, les réglementations applicables et les autorités administratives ainsi que des contraintes opérationnelles de l’Assureur, dont notamment la satisfaction de ses obligations comptables, la gestion pertinente de la relation client, l’instruction d’actions en justice ou de demandes émanant d’organismes publics.
 

Exercice des droits

Dans le cadre du traitement que l’Assureur effectue, le Souscripteur / l’Adhérent dispose dans les conditions prévues par la règlementation :

  • D’un droit d’accès :  droit de prendre connaissance des données personnelles le concernant dont l’Assureur dispose et demander qu’il en communique l’intégralité au Souscripteur / à l’Adhérent.
     
  • D’un droit de rectification :  droit de demander à corriger ses données personnelles notamment en cas de changement de situation.
     
  • D’un droit de suppression :  droit de demander à l’Assureur la suppression de ses données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque le Souscripteur / l’Adhérent retire son consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.
     
  • Du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles du Souscripteur / de l’Adhérent en cas de décès.
     
  • D’un droit à la limitation du traitement :   droit de demander à l’Assureur de limiter le traitement de ses données personnelles.
     
  • D’un droit à la portabilité des données : droit de récupérer dans un format structuré les données qu’il a fournies à l’Assureur lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat / à l’adhésion ou lorsque le Souscripteur / l’Adhérent a consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement du choix du Souscripteur / de l’Adhérent lorsque cela est techniquement possible.
     
  • D’un droit de retrait :  droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat / de l’adhésion impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances.
     
  • D’un droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, notamment concernant la prospection commerciale et plus généralement les finalités de traitement ayant pour base légale l’intérêt légitime.

Le Souscripteur / l’Adhérent peut exercer ses droits sur simple demande à l’adresse suivante :

GENERALI Vie​
Conformité
Délégué à la protection des données personnelles
TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09

Ou à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr

Il pourra être demandé au Souscripteur/ à l’Adhérent de justifier de son identité si l’Assureur ne parvenait pas à l’identifier de façon certaine.

 

Cas spécifique dans le cadre du démarchage téléphonique

Si le Souscripteur/Adhérent est un consommateur et qu’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

L’Assureur pourra cependant toujours le contacter, directement, ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, concernant son contrat, ou pour vous proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à celui-ci ou de nature à l'améliorer.  


Droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel

Par ailleurs, le Souscripteur / l’Adhérent peut introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

 

Prospection

Certaines données concernant le Souscripteur / l’Adhérent ou concernant les risques à assurer sont collectées par les entités du Groupe GENERALI et/ou par un agent général (si l’intermédiaire du souscripteur / de l’Adhérent intervient en cette qualité). Elles peuvent ou pourront entraîner des décisions automatisées ou fondées sur le profilage, consistant notamment à adresser au Souscripteur / Adhérent certaines offres commerciales : dans le cadre d’opérations de prospection commerciale, et/ou afin de permettre au Souscripteur / Adhérent de bénéficier d’une couverture d’assurance aussi complète que possible et de bénéficier de produits ou services contribuant à ses besoins de protection en matière d’assurance.

Le Souscripteur / L’Adhérent dispose d’un droit d’opposition à recevoir des offres commerciales ainsi que du droit de s’opposer au profilage de ses données lié à la prospection qu’il peut exercer auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées sont communiquées ci-dessous.

 

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données Personnelles

Pour toute demande, le Souscripteur / l’Adhérent peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :

GENERALI Vie
Conformité
Délégué à la Protection des Données Personnelles
TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09

Ou à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr

Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter notre site https://www.generali.fr/cookies

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