Mise à jour février 2024

Vous trouverez ci-dessous les informations sur les traitements des données à caractère personnel que GENERALI VIE, GENERALI IARD, GENERALI RETRAITE et L’EQUITE peuvent effectuer dans le cadre de la prospection commerciale.

Notre politique de traitement des données à caractère personnel est régulièrement mise à jour, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. Ces mises à jour sont accessibles sur le présent site internet ou peuvent vous être adressées sur simple demande.
 

Identification des responsables de traitement des données à caractère personnel

GENERALI VIE, GENERALI IARD, GENERALI RETRAITE et L’EQUITE sont responsables de traitement.

GENERALI VIE,
Société Anonyme au capital de 341 059 488 euros, 602 062 481 RCS Paris, entreprise régie par le Code des Assurances ;

GENERALI IARD,
Société Anonyme au capital de 94 630 300 euros, 552 062 663 RCS Paris, entreprise régie par le Code des Assurances ;

GENERALI RETRAITE,
Société Anonyme au capital de 213 541 820 euros, 880 265 418 RCS Paris, Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des Assurances ;

L’EQUITE,
Société Anonyme au capital de 69 213 760 euros, 572 084 697 RCS Paris, entreprise régie par le Code des Assurances ;

N° d’identification unique ADEME des Sociétés FR232327_03PBRV ;

Siège social des Sociétés : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris - Téléphone : 01 58 38 80 00 ;

Sociétés appartenant au Groupe GENERALI, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

 

 Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données ont pour finalité de satisfaire à votre demande et de permettre la réalisation de prospection commerciale, de mesures précontractuelles, y compris de profilage sous réserve de votre consentement ou de votre droit d’opposition.

À ce titre, elles pourront être utilisées à des fins d’études statistiques et actuarielles, de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces informations pourront également être utilisées comme explicité ci-dessous pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance.

 

 Les bases juridiques des traitements correspondant à ces finalités sont les suivantes :

 

Les bases juridiques	Finalités de traitement
Exécution de mesures précontractuelles	Réalisation de mesures précontractuelles telles que délivrance de conseil, devis … Gestion des réclamations et contentieux
Obligations légales	Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Respect de toute obligation légale, règlementaire et/ou administrative
Intérêt légitime	Lutte contre la fraude, si besoin au moyen de techniques de ciblage et de profilage, afin de protéger les intérêts de l’ensemble des parties non-fraudeuses au contrat. Prospection commerciale et profilage lié à la prospection commerciale, y compris si votre intermédiaire est un agent général GENERALI, afin de vous permettre de bénéficier d’une couverture d’assurance aussi complète que possible et de bénéficier de produits ou services contribuant à vos besoins de protection. Etudes statistiques et actuarielles Amélioration continue des offres et process
Consentement	Prospection commerciale par voie électronique (courriel, SMS/MMS, automate d’appel), sauf si la prospection concerne des produits ou services similaires pour les personnes déjà clientes.

Informations complémentaires dans le cadre des données personnelles vous concernant et non collectées auprès de vous.

• Catégorie de données susceptibles de nous être transmises :
  • État civil, identité, données d'identification, situation familiale
  • Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.).
  • Information d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)

• Source d'où proviennent les données à caractère personnel :

Ces données peuvent être obtenues dans le cadre d’opération de parrainage, ou de la part d’organismes autorisés.
 

 Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Groupe GENERALI, ainsi qu’aux partenaires, intermédiaires, réassureurs et assureurs concernés, organismes professionnels, organismes sociaux des personnes concernées, aux sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, GENERALI VIE, GENERALI IARD, GENERALI RETRAITE et L’EQUITE pourront communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
 

Localisation des traitements de vos données personnelles

Le groupe Generali France a adopté des normes internes en matière de protection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.

Aujourd’hui, les data centers du Groupe Generali sur lesquels sont hébergées vos données sont localisés en France, en Italie et en Allemagne.

S’agissant des traitements réalisés hors du Groupe Generali France par des partenaires externes, une vigilance toute particulière est apportée quant à la localisation des traitements, leur niveau de sécurisation (opérationnel et technique) et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal.

Les traitements réalisés aujourd’hui hors de l’Espace Economique Européen concernent des traitements liés à certains types d’actes de gestion, l’envoi ponctuel de courriels ou de SMS, la supervision d’infrastructures ou la maintenance de certaines applications. Ces traitements opérés depuis des pays tiers font l’objet d’un encadrement juridique conforme à la règlementation (Clauses Contractuelles Types, Règles d’entreprise contraignantes).

Ces documents sont disponibles sur demande écrite auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe GENERALI France, à l’adresse suivante : droitdacces@generali.fr

 

Durée de conservation

Vos données personnelles en qualité de prospect sont susceptibles d’être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.

 

 Exercice des droits

Dans le cadre du traitement que nous effectuons, vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation :

• D’un droit d’accès : droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander que l’on vous en communique l’intégralité. ​
• D’un droit de rectification : droit de demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.
• D’un droit de suppression : droit de demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données, sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.
• Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
• D’un droit à la limitation du traitement : droit de demander de limiter le traitement de vos données personnelles
• D’un droit à la portabilité des données : droit de récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces données sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement aux responsables du traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
• D’un droit de retrait : droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances.
• D’un droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment concernant la prospection commerciale et plus généralement les finalités de traitement ayant pour base légale l’intérêt légitime. 

 

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande à l’adresse suivante :

GENERALI VIE / GENERALI IARD / GENERALI RETRAITE / L’EQUITE
Conformité
Délégué à la protection des données personnelles
TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09

Ou à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr

Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité si nous ne parvenions pas à vous identifier de façon certaine.
 

Démarchage téléphonique

Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.
 

Prospection et profilage

Dans le cadre d’opérations de prospection et afin de vous permettre de bénéficier d’une couverture d’assurance aussi complète que possible et de bénéficier de produits ou services contribuant à vos besoins de protection en matière d’assurance, certaines données vous concernant ou concernant les risques à assurer, peuvent ou pourront entrainer des décisions automatisées ou fondées sur le profilage, consistant notamment
à vous adresser certaines offres commerciales.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale ou retirer votre consentement en cas de prospection commerciale par voie électronique.
Vous pouvez également vous opposer au profilage ainsi qu’à la prise de décision automatisée sur vos données, en lien avec la prospection commerciale. Votre demande doit être adressée auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées sont communiquées ci-dessous.
 

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données Personnelles

Pour toute demande, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :

GENERALI VIE / GENERALI IARD/ GENERALI RETRAITE / L’EQUITE
Conformité
Délégué à la Protection des Données Personnelles
TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09

Ou à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr

Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter notre site https://www.generali.fr/cookies.
 

Droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la

Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté*
                                    3 Place de de Fontenoy
                                            TSA 80715
                               75334 PARIS CEDEX 07