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Fin du régime social des indépendants (RSI)  : quels impacts ?

Fin du régime social des indépendants (RSI) : quels impacts ?

Depuis le 1er janvier, la protection sociale des 6,5 millions d’auto-entrepreneurs, commerçants, artisans et libéraux a commencé à être confiée au régime général. Pour réussir cette grande bascule, la loi a prévu deux années de transition1. Rappelons que c’est en raison des défaillances du régime...

Place à la Sécurité sociale des indépendants

Le premier et symbolique changement concerne l’appellation du régime, devenu la Sécurité sociale des indépendants. Le transfert de responsabilités du RSI au régime général n’aura pas d’impact immédiat pour les assurés. Les cotisations, dont le mode de calcul ne sera pas revu, continueront à être payées aux interlocuteurs habituels : les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI). Les remboursements maladie et les prestations liées à la retraite seront également toujours versés de la même façon. Par ailleurs, selon le premier ministre Édouard Philippe, tous les travailleurs indépendants bénéficieront d’une totale compensation de la hausse de la CSG via une baisse de cotisation familiale de 2,15 %2. Autre bonne nouvelle pour les entrepreneurs en démarrage : ils bénéficieront d’une exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité sur leur première année d’activité, si leur revenu annuel net est inférieur à 40 000 €. Les indemnités maternité seront également revues pour une meilleure prise en charge. Et enfin, l’Accre (aide aux chômeurs créateurs d’entreprises) sera étendue à un public plus large. Ce dispositif, qui permet l’exonération de charges sociales durant la première année est accessible auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dans un délai de 45 jours maximum à compter de la création de votre activité.

 


L’URSSAF unique interlocuteur santé en 2020

C’est à l’issue de la transition de deux ans que la Sécurité sociale des indépendants disparaîtra pour laisser la place, au sein des trois caisses, à un guichet spécial indépendant. L’URSSAF deviendra le seul responsable et unique interlocuteur en matière de cotisations. En plus de ses responsabilités habituelles, l’URSSAF traitera également l’affiliation ou la radiation ou encore l’aide aux cotisants en difficulté. Cette harmonisation permettra de proposer un accompagnement individualisé à tous les entrepreneurs. Dans un objectif de simplification, tout en aspirant à prendre davantage en compte la diversité des parcours, l’URSSAF se chargera des retraites. Car si les carrières sont de moins en moins linéaires, 95 % des indépendants ont auparavant été salariés, ce qui entraînait la coexistence de différents régimes. En 2020, ils ne dépendront plus que de l’assurance retraite, ainsi que de l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire salariée. La digitalisation des services devrait permettre d’homogénéiser les prestations en ligne du RSI et de la CNAV. Les retraités accéderont à plus de services (historiques,attestations...).

Concernant l’assurance maladie, les assurés qui avaient jusqu’alors deux interlocuteurs (mutuelle ou assurance et RSI) dépendront de la seule et unique caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) en 2020. Les entrepreneurs qui créent leur entreprise à compter de 2019 y seront directement affiliés. Cette simplification devrait permettre de gagner en temps et en efficacité notamment pour le versement des indemnités. Côté pratique, pas d’inquiétude ! Les 29 caisses du RSI rebaptisées Agences de la Sécurité sociale des indépendants resteront ouvertes jusqu’en 2020 et les coordonnées restent inchangées (36 98 pour toutes questions concernant les cotisations et 36 48 pour les questions relatives aux retraites).

 

1 Vu sur secu-independants.fr
2 Annoncé par Edouard Philippe, à l'occasion de la présentation du plan du gouvernement pour les indépendants.

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