J’ai acheté de nouveaux équipements pour mon bateau, dois-je les déclarer à mon assureur ?
En cours de contrat, vous pouvez modifier les équipements de votre bateau. Dans ce cas, vous devez nous en avertir et nous transmettre les informations pour :
- une nouvelle annexe : marque, modèle et année.
- un changement de moteur principal (nombre, marque, type : In-bord ou Hors-bord, puissance totale réelle en chevaux, carburant utilisé, année).
- un changement de moteur de l’annexe : marque, type, puissance totale réelle en chevaux et année.
Important : Cette déclaration est impérative et doit être effectuée dans les 15 jours qui suivent le changement !
Quelles sont les règles en matière d’immatriculation d’un bateau de plaisance ?
Tout bateau de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification.
Ce numéro fait partie des marques d'identification et doit être apposé à l'intérieur ET à l'extérieur du navire. Elle s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives. Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
Les navires de plaisance neufs ou d’occasion, dont la coque a une longueur comprise entre 2,50 et 24 mètres doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de protection de l’environnement et de protection des consommateurs.
A ce titre, pensez à vérifier la présence sur le navire des éléments suivants : un marquage CE, une plaque constructeur, le numéro d’identification de la coque (CIN – Craft Identification Number), les documents d’accompagnement obligatoires que sont la déclaration écrite de conformité, le manuel du propriétaire, qui comprend les informations sur le navire, ses équipements et la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation.
Qu’est-ce que la division 240 ?
La Navigation de Plaisance répond à la Règlementation Maritime que nul plaisancier ne peut ni ne doit ignorer.
La règlementation maritime ou « Division 240 » concerne les embarcations de plaisance dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres (au-delà de 24 mètres, c’est la « Division 242 » qui s’applique).
Modifiée le 1er mai 2017, elle renseigne sur le rôle du Chef de Bord, la Sécurité et plus particulièrement la possession et l'utilisation du matériel de sécurité à bord, les 4 zones de navigation, les moyens de communication.
La Gendarmerie Maritime ainsi que les agents de l‘Unité Littorale des Affaires Maritimes représentent l’autorité ; ils effectuent régulièrement des contrôles.
En savoir plus sur la nouvelle réglementation