Quelle est la fiscalité à l’entrée ? Est-ce que je peux obtenir une déduction fiscale ?

Les versements sont déductibles du revenu net global, dans la limite de :

• 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, limités à 8 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) ,
• ou 10 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Lorsque la limite n’est pas atteinte, le montant de déduction inutilisé peut être reporté durant cinq ans.

La limite de déduction est globale pour l’ensemble des cotisations individuelles de retraite facultatives : on y inclut également les éventuelles cotisations versées au titre des contrats Madelin ou « article 83 », ainsi que les abondements employeur sur un PERCO.

Quelle est la fiscalité à la sortie ? 

• À la sortie, la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites. Elle bénéficie de l’abattement de 10 %. Et elle est soumise aux prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement.
• Une sortie partielle en capital, à hauteur de 20 % est possible. Les sommes sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, ou sur option et sous réserve que le versement n'ait pas été fractionné et que vous puissiez justifier que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits étaient déductibles de votre revenu imposable, à un prélèvement libératoire de 7,5 % sur le capital (après abattement de 10 %). 
• En cas de sortie en capital du fait de l’achat d’une résidence principale, le capital est imposable dans la catégorie des pensions et retraites. Toutefois, sur option expresse et irrévocable et sous réserve que le versement n’ait pas été fractionné et que vous puissiez justifier que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits étaient déductibles de votre revenu imposable, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de 7,5% sur le capital.