Question: "Assurance RCP CONVOYEUR"
Puis-je garder la complémentaire santé de l'entreprise à la fin de mon contrat de travail ?
La portabilité, qu'est-ce que c'est ?
- En cas de rupture de contrat de travail, vous pouvez continuer à bénéficier des garanties frais de santé en vigueur dans votre ancienne entreprise, ainsi que vos ayants droit, si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise ;
- vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail ;
- la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage.
Attention : vous n’aurez pas droit à la portabilité si vous avez été licencié pour faute lourde ou si vous avez démissionné.
- La cotisation est exonérée.
Comment la mettre en place ?
- Rendez-vous sur votre espace client afin de remplir le formulaire en ligne pour le maintien des garanties Santé.
- Adressez-nous le formulaire de portabilité que vous pouvez obtenir auprès de votre entreprise accompagné d’une attestation de droits du régime obligatoire de Sécurité sociale et d’un justificatif France Travail (anciennement Pôle Emploi).
À noter : votre employeur signale le maintien des garanties dans le certificat de travail et informe l’organisme assureur de la cessation de votre contrat. Sans action de votre part, les garanties cessent le dernier jour de travail.
Combien de temps suis-je garanti ?
- Le point de départ pour continuer à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise est la date de cessation de votre contrat de travail.
- Vous êtes couvert pendant une durée égale à celle de votre dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois de couverture. Par exemple :
- à l'issue d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum ;
- si votre dernier contrat était de 18 mois, la portabilité maximale est de 12 mois.
- Le maintien de votre couverture cesse :
- à l'expiration de la période de maintien des droits ;
- ou en cas de reprise d'un nouvel emploi.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle ou responsabilité entreprise est une garantie, souscrite seule ou au sein d’une multirisque professionnelle et commerciale. Son objet est d’indemniser financièrement un tiers en cas de dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés dans le cadre de votre activité professionnelle et pour lesquels votre responsabilité est reconnue.
Que vous propose le contrat Responsabilité civile professionnelle de Generali ?
Le contrat Responsabilité civile de Generali vous protège dans le cadre de vos activités professionnelles. Vous bénéficiez ainsi d’une couverture tenant compte des spécificités de votre profession qui vous protège en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle à la suite de dommages causés à autrui.
L’assurance de responsabilité de Generali cumule trois garanties :
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La Responsabilité Civile Exploitation : si, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, des dommages corporels, matériels et/ou immatériels sont causés par vous-même, vos salariés, votre matériel, votre bâtiment, etc. Les plafonds de garantie sont suffisamment élevés pour vous assurer une protection optimale ;
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La Responsabilité Civile après livraison : elle intervient pour réparer les dommages causés, par exemple, par un produit, que vous avez fabriqué, vendu ou transformé, défectueux ou présentant un vice caché à la suite d’un problème de conception, de stockage, de fabrication ou de préconisation défectueux ou présentant un vice caché : elle intervient pour réparer les dommages causés, par exemple, par un produit, que vous avez fabriqué, vendu ou transformé, d’emploi ;
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La Responsabilité Professionnelle : elle garantit les conséquences des dommages qui ont pour origine une faute, une erreur de fait ou de droit, un oubli, une omission, une inexactitude, une négligence de votre part dans le cadre d’une prestation de services intellectuelle (étude, conseil, formation, assistance technique, contrôle…).
Comment obtenir une attestation Responsabilité civile professionnelle ?
La garantie Responsabilité civile professionnelle ou responsabilité entreprise est incluse dans votre contrat. Vous pouvez éditer une attestation pour ce contrat directement depuis votre Espace client multirisque professionnelle et commerciale. Me connecter à mon espace client
Si vous ne pouvez pas éditer votre attestation sur votre espace client, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre interlocuteur d'assurance habituel, dont vous trouverez les coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.
Auto : Je change de profession, que dois-je faire ?
Vous devez nous communiquer votre nouvelle profession et surtout préciser si l’usage du véhicule est modifié afin de réaliser un avenant au contrat :
- Vous pouvez faire votre demande sur votre espace client ou sur generali.fr mes demandes en ligne : Changement de profession.
- Vous pouvez également contacter votre interlocuteur d'assurance habituel Generali. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.
J'ai un arrêt de travail : que dois-je faire ?
Nous vous invitons à faire parvenir à notre médecin-conseil le certificat de prolongation établi par votre médecin sur votre espace client : Prolongation d'un arrêt de travail.
Nous pourrons être amené à vous réclamer d’autres documents médicaux afin de gérer votre dossier Prestation.