Comment faire un rachat partiel sur mon contrat d'assurance vie ?
Les contrats d'assurance vie vous offre la possibilité d'effectuer des rachats partiels.
Si vous souhaitez mettre en place des rachats partiels programmés, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur d'assurance habituel.
Pour connaître ses coordonnées, connectez-vous à votre espace client.
Suite à un décès, qui dois-je contacter si j’ai trouvé dans les papiers d'un proche un contrat d’assurance vie ?
Comment épargner sur une assurance vie ?
Il est possible d'épargner sur une assurance vie de divers manières :
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Effectuer des versements réguliers (contrat à primes périodiques) :
- mensuels, trimestriels ou annuels, ils sont convenus à l’avance avec votre assureur ;
- Vous pouvez aussi réaliser des versements complémentaires si vous le souhaitez.
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Effectuer un versements unique (contrat à prime unique) :
le versement se fait en une seule fois lors de la souscription.
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Effectuer des versements libres :
- dans ce cas, vous versez le montant de votre choix sur le contrat quand vous le souhaitez. et devez néanmoins vérifier si votre contrat implique ou non des versements minimum ;
- vous pouvez aussi mettre en place des versement libres programmés (mensuels, trimestriels…).
J'ai un contrat d'assurance vie et je veux récupérer mon épargne, comment faire ?
Vous pouvez demander un rachat sur votre contrat d’assurance vie, sous réserve qu’il n’y ait pas de bénéficiaire acceptant ou de mise en garantie du contrat.
Qu’est ce qu’un rachat ?
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Vous faites un rachat lorsque vous retirez votre argent (tout ou partie de l’épargne constituée) sur votre contrat d’assurance vie :
- le rachat partiel permet de retirer une somme d’argent déterminée, il ne met pas fin au contrat et laisse le reste du capital produire des intérêts.
- le rachat total permet de retirer tout l’argent de votre assurance-vie et il met fin au contrat.
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Vous pouvez aussi mettre en place des rachats partiels programmés, en définissant le montant et la fréquence (mensuels, trimestriels…) des versements.
Attention, la sortie en rachats partiels programmés n’est pas une rente et ne vous garantit pas un revenu stable jusqu'à votre décès, le capital pouvant être épuisé avant cette date.
L'épargne d'un contrat d'assurance vie est-elle saisissable ?
Le contrat d’assurance sur la vie est par principe insaisissable :
- En cours de vie du contrat, l’épargne ne peut pas en effet être saisie par les créanciers du souscripteur.
Toutefois par exception, l’Administration Fiscale peut saisir l’épargne par le biais d’une saisie administrative à tiers détenteur. De même, dans le cadre de procédure pénale à l’encontre du souscripteur auteur de faits délictueux (fraude, escroquerie etc.) ou criminels, le juge peut être amené à autoriser la saisie pénale du contrat.
En cas de rachat ou d’arrivée à terme du contrat, les sommes versées sur le compte bancaire du souscripteur deviennent toutefois saisissables par ses créanciers.
- Au décès de l’assuré, le capital ou la rente garantis au profit d'un bénéficiaire déterminé ne peuvent pas être saisis par les créanciers du souscripteur.