Depuis l’application de la loi Eckert au 1er janvier 2016, les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires, à leurs frais, par tous moyens (recherche dans leur base clients, auprès des mairies, des notaires, des organismes de tutelles, sur internet, via des enquêteurs ou généalogistes…) et ont 15 jours pour prendre contact avec un bénéficiaire à partir du jour de la connaissance de ses coordonnées. Les assureurs informent les bénéficiaires et demandent les papiers nécessaires pour effectuer le règlement. À la réception des pièces justificatives, l’assureur a 30 jours pour effectuer le paiement des capitaux dus.
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Important :
Dans tous les cas, demandez conseil à votre Agent ou Conseiller Generali.
Depuis 2006, vous pouvez savoir si un contrat d'assurance vie a été établi en votre faveur auprès de l'AGIRA. Ces recherches ne s'effectuent que si le souscripteur est décédé.
Il suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une copie de l'acte de décès à :
AGIRA - 1, rue Jules LEFEBVRE - 75431 Paris cedex 09
En savoir plus sur l'AGIRA et la déshérence des contrats
Oui, vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix et vous pouvez en changer pendant toute la durée du contrat si le bénéficiaire du contrat n'a pas accepté d'être désigné.
S'il a accepté le bénéfice de votre contrat, il faudra son autorisation pour modifier votre clause bénéficiaire. Il est donc important de bien réfléchir avant de désigner un bénéficiaire.
L’assurance vie rentre-t-elle dans la succession ?
Non, en application du code des assurances : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ».
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?
1) Si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacte Civile de Solidarité (PACS) ou un autre bénéficiaire exonéré (frères et soeurs sous certaines conditions ou organisme reconnus d'utilité publique :
2) Si le bénéficiaire de l'assurance vie n'est pas un bénéficiaire exonéré.
L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur la transmission d’un capital lors d’un décès.
Quels sont les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux, au taux en vigueur, s’appliquent également aux capitaux transmis. Ils sont prélevés par l’assureur lors du décès.