Question: "en cas de deces que faire"

Comment déclarer un décès ?

Si le défunt avait souscrit une assurance décès, il est important de bien lire les conditions générales du contrat pour connaître les modalités de versement des sommes dues.
Pour savoir si un contrat d'assurance vie a été souscrit, faire la demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès.

Puis-je désigner le bénéficiaire de mon choix sur mon contrat d'assurance vie ?

Vous êtes totalement libre de choisir le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès (sauf exception, notamment pour certains majeurs protégés et pour les mineurs). Leur nombre n'est pas limité et vous pouvez n'avoir aucun lien de parenté avec eux.

Nous vous recommandons d'être précis pour la désignation de vos bénéficiaires en évitant tout équivoque afin qu'ils soient facilement identifiables.

Il est à noter qu'en l'absence de désignation de bénéficiaire, le capital entrera dans votre succession. 

Cette situation peut notamment se produire si le premier bénéficiaire décède avant l'assuré. Nous vous recommandons donc de désigner d'autres bénéficiaires en utilisant la formule « à défaut » pour éviter cette situation.

Par ailleurs, contrairement aux règles successorales, en cas de prédécès d'un bénéficiaire, les descendants de celui-ci ne percevront rien. Sauf si vous prévoyez leur représentation avec la formule « vivants ou représentés ». Exemple : « Mon conjoint, à  défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

Revoyez régulièrement votre clause bénéficiaire dès que votre situation familiale, vos objectifs, votre patrimoine ou la réglementation évoluent.

En savoir plus :  Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

Quelles sont les règles pour désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Vous pouvez désigner qui bon vous semble : un ami, des voisins, et même une association. Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires :

  • conjointement, par exemple : « mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère » ;
  • ou encore successivement, par exemple « mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».

Existe-t-il différentes sortes de contrat obsèques ?

Il existe deux types de contrat obsèques :

  • Les contrats « capital décès » : ils permettent de verser un capital à un bénéficiaire désigné.
    Selon le choix du souscripteur, le capital sera directement versé au prestataire qui réalisera les obsèques ou encore à un autre bénéficiaire désigné.
  • Les contrats d'assurance liés à une « convention obsèques » : ils sont associé à un prestataire funéraire qui enregistre les volontés du souscripteur pour l'organisation de ses funérailles selon ses propres choix.
    Le capital constitué sert ainsi à régler la prestation obsèques. Dans ce contrat, il est également possible d'ajouter le versement d'un capital versé à un bénéficiaire désigné.

Consultez notre contrat obsèques

 

Que devient mon contrat d'assurance vie à mon décès ?

A votre décès, vos bénéficiaires désignés recevront un capital ou une rente selon ce qui est déterminé au contrat.

Si votre contrat était transformé en rente avec option de réversion, votre conjoint touchera une rente.