Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la validité du contrat. Toutefois, si à votre décès vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intègreront votre actif successoral, avec deux conséquences :

  • Vos capitaux seront soumis aux droits de succession et ne profiteront pas du régime fiscal avantageux de l'assurance vie.
  • leur répartition entre vos héritiers se fera selon les règles de droit commun, vous privant ainsi de la possibilité de privilégier un tiers ou d'améliorer la situation d'un héritier.

Qu'est-ce que la clause standard ?

Votre assureur prévoit une clause bénéficiaire standard, que vous pouvez adapter et modifier à tout moment.

Elle stipule la transmission de votre capital à votre conjoint ou partenaire de PACS. En l'absence de conjoint (ou de partenaire de PACS) ou si celui-ci est décédé ou renonce au bénéfice du contrat, le capital sera partagé entre vos enfants par parts égales entre eux. Si l'un d'eux est décédé au moment du versement du capital, sa part ira à ses représentants, c'est-à-dire ses enfants. Enfin, si vous n'avez pas ou plus d'enfants ni de petits-enfants, le capital sera partagé entre vos autres héritiers.

Qui pouvez-vous désigner ?

Si la clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la modifier pour désigner qui bon vous semble : un ami, des voisins, et même une association ou... le trésor public, afin de régler au nom de vos héritiers vos droits de succession, en utilisant la formule : "à concurrence des droits de mutation".

Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère ») ou successivement (« mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »).

Suis-je libre de changer de bénéficiaire ?

Vous pouvez le faire à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat d'assurance vie jusqu'à son échéance, sans condition de forme particulière : avenant au contrat, simple lettre, signification par acte d'huissier, testament...
A condition toutefois que le bénéficiaire précédent n'ait pas expressément accepté le contrat dans les formes légales.

Qu'est-ce que l'acceptation du bénéficiaire ?
C'est une démarche par laquelle le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat. Avec pour conséquence de vous empêcher d'en changer, sauf avec son accord, ou dans des cas limitativement prévus : survenance d'enfants dans votre foyer, mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur, ingratitude manifeste et... tentative de meurtre !

Jusqu'à la loi du 17 décembre 2007, cette acceptation pouvait se faire à tout moment, par simple lettre du bénéficiaire à la compagnie.

Depuis la loi du 17 décembre 2007, l'acceptation du bénéficiaire est conditionnée à l'accord du souscripteur. Cette disposition vaut pour les contrats n'ayant pas encore donné lieu à acceptation au 18 décembre 2007. L'acceptation doit alors être effectuée :

  •  par un avenant signé de l'assureur, du souscripteur et du bénéficiaire, ou
  •  par acte notarié ou sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire.

L'acceptation n'ayant dans ce cas d'effet à l'égard de l'assureur que lorsqu'elle  lui est notifiée par écrit.

En outre, aucune acceptation à titre gratuit ne pourra intervenir dans le délai d'un mois suivant la souscription du contrat. La contrepartie de ce formalisme est l'irrévocabilité du bénéficiaire.
Une bonne raison de se montrer vigilant afin d'éviter une mauvaise surprise !

Faut-il informer les bénéficiaires ?

Vous n'y êtes aucunement obligé, mais c'est préférable, afin de faciliter leurs démarches à votre décès.
Jusqu'à la loi du 17 décembre 2007, il y avait un risque à le faire car le bénéficiaire informé pouvait, par une simple lettre d'acceptation adressée à la compagnie, vous empêcher de changer de bénéficiaire. Or depuis cette nouvelle loi, l'acceptation ne peut se faire qu'avec votre accord.

Informez donc vos bénéficiaires, ils pourront ainsi prévenir la compagnie d'assurance de votre décès, qui pourra ainsi répartir le capital entre les bénéficiaires dans les meilleurs délais.

Si vous ne les avez pas informés, sachez que vos proches pourront demander à un organisme inter-professionnel, l'AGIRA, d'interroger toutes les compagnies d'assurances pour savoir si un ou plusieurs contrats ont été souscrits par vous à leur profit. Ce dispositif ne joue toutefois que pour les bénéficiaires nommément désignés.

AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.

Quelles formalités ?

Vous pouvez désigner un bénéficiaire ou en changer :

  • sur le bulletin de souscription
  • par avenant au contrat
  • Par simple lettre à l'assureur, écrite, datée et signée de votre main ;
  • Par testament, en faisant clairement état du contrat d'assurance et en informant de préférence l'assureur que la désignation est réalisée de cette façon.

Dans tous les cas votre clause doit indiquer :

  • vos nom, prénom et date de naissance
  • votre adresse
  • le nom et/ou le numéro du contrat
  • le lieu de sa rédaction.

Si elle fait référence à une clause testamentaire, n'oubliez pas de préciser les coordonnées du notaire concerné.

Nos conseils pratiques

1/ Veillez régulièrement à ce que votre clause soit à jour.
Mariage, divorce, rupture de PACS, naissances, votre vie évolue : votre clause doit être adaptée pour que vos choix d'hier correspondent à votre volonté d'aujourd'hui et à l'évolution de votre situation patrimoniale !

2/ Soyez précis dans la désignation des bénéficiaires
Faute de quoi vous pourriez être réputé n'en avoir désigné aucun. Evitez les formulations vagues (« mon ami Pierre ») et désignez le bénéficiaire par ses nom et prénoms, en précisant son adresse, ses date et lieu de naissance. Si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité, sachez que celle-ci s'apprécie à la date de transmission des capitaux : « à mon épouse » sera donc celle qui aura cette qualité à votre décès.

Vous pouvez désigner les bénéficiaires par leur nom (« Monsieur Pierre Durand ») ou par leur qualité (« mes enfants », « mon épouse »...), mais évitez de mélanger les deux, c'est un risque de conflit ou de restriction :

Exemple 1 : « mon épouse, X » alors que vous vous êtes remarié entre-temps avec Y rendra votre volonté difficile à traduire. Dans ce cas, seuls les juges auront le pouvoir d'interpréter souverainement votre volonté, en faisant généralement primer la qualité sur la désignation nominative : si la personne désignée nommément n'a plus la qualité de conjoint au décès de l'assuré, elle ne sera plus considérée comme bénéficiaire.
Exemple 2 : « mes enfants Paul et Pierre » peut poser problème avec l'arrivée d'un 3ème enfant, alors que « mes enfants » aurait suffi.

3/ Désignez plusieurs rangs de bénéficiaires
Si vous n'en désignez qu'un - et qu'il vienne à disparaître avant vous - le capital reviendrait dans votre succession et serait donc imposé à ce titre. Les mentions classiques sont du type : « mon épouse, à défaut mes héritiers ».

4/ Prévoyez que vos enfants bénéficiaires soient « vivants ou représentés ».
Si vous avez choisi comme bénéficiaires vos enfants, mais que l'un d'entre eux vienne à disparaître avant vous, ses propres enfants n'auront droit à rien, le capital étant réparti entre vos enfants survivants. Pour que vos petits-enfants héritent de la part de leur père, ajoutez la mention « mes enfants, vivants ou représentés »

5/ Précisez la répartition du capital
Cela évitera bien des litiges ! Vous pouvez préciser « par parts égales » ou, si vous souhaitez des parts inégales, indiquer un pourcentage, en précisant « à hauteur de X %». Dans ce dernier cas, n'oubliez pas de prévoir la répartition du solde !

Dans tous les cas, demandez conseil à votre Agent ou Conseiller Generali !

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