Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est l'élément central de votre contrat d'assurance vie. Elle vous permet de désigner les personnes qui recevront le capital ou la rente lors de votre décès. Ce choix est crucial pour que vos volontés soient respectées.

Vous avez la possibilité de personnaliser cette clause selon vos préférences. Vous pouvez opter pour des bénéficiaires nommés individuellement ou par qualité, comme « mes enfants ». Il est également possible d'établir plusieurs niveaux de bénéficiaires, afin de prévoir des solutions en cas de décès d'un bénéficiaire initial.

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

En l’absence de désignation de bénéficiaire, le capital accumulé sur votre assurance vie sera réintégré dans votre succession. Votre contrat ne bénéficiera donc plus des avantages fiscaux de l’assurance vie. Il sera alors soumis aux droits de succession et réparti entre vos héritiers selon les règles du droit successoral, vous privant ainsi de la possibilité de privilégier l’un d’entre eux ou un tiers.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire standard ?

Votre assureur prévoit une clause bénéficiaire standard que vous pouvez adapter et modifier à tout moment.

Elle stipule que le capital décès est transmis « au conjoint ou au partenaire de PACS de l’assuré, à défaut les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré. ».

Si vous divorcez et que vous vous remariez, c’est votre nouveau conjoint qui héritera. Si vous divorcez et que vous restez célibataire, ce sont vos enfants (ou autres héritiers) qui hériteront à parts égales.

Dans le cas où vous désignez un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires, pensez à indiquer « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. ». Ainsi, si l’un de vos enfants décède avant vous ou renonce au capital décès, ses enfants (ou autres héritiers) pourront percevoir le capital décès.

Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire ?

Vous êtes libre de désigner qui bon vous semble en suivant toutefois quelques principes.

Pour désigner votre concubin vous devez le nommer comme bénéficiaire en précisant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse. La clause standard ne concerne que les époux ainsi que les partenaires de Pacs.

Vous pouvez également prévoir un partage égal ou inégal entre vos différents bénéficiaires. Il s’agit par exemple de désigner votre conjoint pour une partie du capital et vos enfants pour le reste ou de prévoir un partage inégal entre vos enfants. Vous pouvez également privilégier vos petits-enfants en les mettant au premier rang des bénéficiaires, à parts égales ou non.

Mais votre contrat peut aussi bénéficier à quelqu’un qui n’appartient pas à votre famille, comme à un ou plusieurs amis avec la répartition souhaitée. Dans ce cas, il conviendra de les désigner par leurs nom, prénom, date et lieu de naissance.

Êtes-vous libre de changer de bénéficiaire en cours de contrat ?

En cas de remariage, de divorce, de séparation, de dispute ou de décès, vos intentions peuvent évoluer. Il est possible de revenir sur votre choix de bénéficiaire. Vous pouvez en effet modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment. Il suffit d’adresser à votre assureur un formulaire de demande de modification de la clause bénéficiaire. Il vous retournera un avenant attestant la prise en compte de ce changement.

Toutefois, si le bénéficiaire désigné a officiellement accepté par écrit la clause du contrat, vous ne pourrez plus modifier cette clause ni effectuer de rachat partiel ou total sans son accord.

Qu’est-ce qu'un bénéficiaire acceptant en assurance vie ?

C’est une démarche par laquelle le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat. Avec pour conséquence de vous empêcher d’en changer, sauf avec son accord.

L’acceptation du bénéficiaire est conditionnée à l’accord du souscripteur.

L’acceptation doit alors être effectuée :

• par un avenant signé de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire ;
• ou par acte notarié ou sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire. L’acceptation prendra alors effet lorsqu’elle sera notifiée à l’assureur par écrit.

Aucune acceptation ne peut intervenir dans le mois suivant la souscription du contrat. 

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire ? 

Vous pouvez désigner un bénéficiaire ou en changer :

• sur le bulletin de souscription ;
• par avenant au contrat ;
• par simple lettre à l’assureur, écrite, datée et signée de votre main ;
• par testament, en visant expressément le contrat d’assurance et en informant de préférence l’assureur que la désignation est réalisée de cette façon.

Dans tous les cas, votre clause doit indiquer :

• vos nom, prénom et date de naissance ;
• votre adresse ;
• le nom et/ou le numéro du contrat ;
• le lieu de sa rédaction.

Si elle fait référence à une clause testamentaire, n’oubliez pas de préciser les coordonnées du notaire concerné. 

Faut-il informer les bénéficiaires ? 

Vous n’y êtes aucunement obligé, mais cela facilitera leurs démarches après votre décès. Vos bénéficiaires pourront aussi prévenir la compagnie d’assurances de votre décès, qui clôturera votre assurance vie et procédera à la répartition du capital entre les bénéficiaires dans les meilleurs délais.

Si vous ne les avez pas informés, sachez que vos proches pourront demander à un organisme interprofessionnel, l'Agira*, d’interroger toutes les compagnies d’assurances pour savoir si un ou plusieurs contrats ont été souscrits par vous à leur profit. Ce dispositif de lutte contre la déshérence des contrats d’assurance vie ne joue toutefois que pour les bénéficiaires nommément désignés.

*Agira - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09. 

En résumé, nos conseils pratiques

1/ Veillez régulièrement à ce que votre clause soit à jour

Mariage, divorce, rupture de Pacs, naissances, etc. : votre clause doit être adaptée pour que vos choix d’hier correspondent à votre volonté d’aujourd'hui et à l’évolution de votre situation patrimoniale.

2/ Soyez précis dans la désignation des bénéficiaires

Faute de quoi l'assureur risque de ne pas pouvoir régler les capitaux décès conformément à votre volonté. Évitez les formulations vagues (« mon ami Pierre ») et désignez le bénéficiaire par ses nom et prénoms, en précisant son adresse, date et lieu de naissance. Si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité, sachez que celle-ci s'apprécie à la date de votre décès : « à mon épouse » sera donc celle qui aura cette qualité à votre décès.

Vous pouvez désigner les bénéficiaires par leur nom (« Monsieur Pierre Durand ») ou par leur qualité (« mes enfants », « mon épouse »,…), mais évitez de mélanger les deux, c'est un risque de conflit :

• Exemple 1 : « mon épouse » alors que vous vous êtes remarié entre-temps avec Y rendra votre volonté difficile à traduire. Dans ce cas, seuls les juges auront le pouvoir d'interpréter souverainement votre volonté.
• Exemple 2 : « mes enfants Paul et Pierre » peut poser problème avec l’arrivée d’un 3e enfant, alors que « mes enfants » permet de prendre en compte l’ensemble de vos enfants.

3/ Désignez plusieurs rangs de bénéficiaires

Si vous n’en désignez qu’un, et qu'il vienne à décéder avant vous, le capital reviendrait dans votre succession et serait imposé à ce titre. Les mentions classiques sont du type : « mon épouse, à défaut mes héritiers ».

4/ Prévoyez que vos enfants bénéficiaires soient « vivants ou représentés »

Si vous avez choisi comme bénéficiaires vos enfants, mais que l’un d’eux vient à disparaître avant vous, ses propres héritiers n’auront droit à rien, le capital étant réparti entre vos enfants survivants. Pour que vos petits-enfants, par exemple, héritent de la part de leur père ou mère, ajoutez la mention « mes enfants, vivants ou représentés ».

5/ Précisez la répartition du capital

Cela évitera bien des litiges ! Vous pouvez préciser « par parts égales » ou, si vous souhaitez des parts inégales, indiquer un pourcentage, en précisant « à hauteur de X % ». Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de prévoir la répartition du solde.

Dans tous les cas, demandez conseil à votre Agent ou Conseiller Generali !

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