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Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?

Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Nos conseils.

Pourquoi désigner un bénéficiaire ?

Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la validité du contrat. Toutefois, en l’absence de désignation de bénéficiaire, ou en cas de clause ambiguë ne permettant pas d'identifier les bénéficiaires, le capital accumulé sur votre assurance vie sera réintégré dans votre succession. Votre contrat ne bénéficiera donc plus des avantages fiscaux de l’assurance vie. Il sera alors soumis aux droits de succession et répartit entre vos héritiers selon les règles de droit commun, vous privant ainsi de la possibilité de privilégier un tiers ou d'améliorer la situation d'un héritier.

De plus, si votre bénéficiaire (par exemple votre enfant) décède avant vous et que la clause de votre contrat n’est pas correctement rédigée, elle peut devenir « caduque ». C’est-à-dire que les sommes épargnées ne reviendront pas aux héritiers de votre bénéficiaire décédé (donc vos petits-enfants) à votre décès.

Qu'est-ce que la clause standard ?

Votre assureur prévoit une clause bénéficiaire standard que vous pouvez adapter et modifier à tout moment.

Elle stipule que le capital est transmis « au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ».

Donc, si vous divorcez et que vous vous remariez, c’est votre nouveau conjoint qui héritera. Si vous divorcez et que vous restez célibataire, ce sont vos enfants qui hériteront à parts égales.

Dans le cas où vous désignez un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires, pensez à indiquer « mes enfants vivants nés ou à naître, vivants ou représentés », ainsi, si l’un de vos enfants décède avant vous, ses enfants pourront hériter de la part de leur parent à votre décès.

Qui pouvez-vous désigner ?

Vous êtes libre de désigner qui bon vous semble en suivant toutefois quelques principes.

Pour désigner votre concubin ou votre partenaire de Pacs, vous devez nommer votre concubin comme bénéficiaire en précisant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse. La clause standard ne concerne que les époux ainsi que les partenaires de PACS. Il est opportun d’ajouter également la mention « à défaut mes héritiers » en cas de décès de votre concubin.

Vous pouvez également prévoir un partage égal ou inégal entre vos différents bénéficiaires. Il s’agit par exemple de désigner votre conjoint pour une partie du capital et vos enfants pour le reste ou prévoir un partage inégal entre vos enfants. Vous pouvez également privilégier vos petits-enfants en les mettant au premier rang des bénéficiaires, à parts égales ou non.

Mais votre contrat peut aussi bénéficier à quelqu'un d’extérieur à la famille, comme à un ou plusieurs amis avec la répartition souhaitée. Dans ce cas, il conviendra de les désigner nommément par leur nom, prénom, date et lieu de naissance.

Etes-vous libre de changer de bénéficiaire ?

La vie n’est pas un fleuve tranquille, par exemple en cas de remariage, de divorce, de séparation, de disputes ou de décès, il est possible de revenir sur votre choix de bénéficiaire. Vous pouvez en effet modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment. Il suffit d’adresser à votre assureur un formulaire de demande de modification de la clause bénéficiaire. Il vous retournera un avenant attestant la prise en compte du changement de bénéficiaire.

Toutefois, si le bénéficiaire désigné accepte officiellement par écrit la clause du contrat, vous ne pourrez plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat partiel ou total sans son accord. 

Qu'est-ce que l'acceptation du bénéficiaire ?

C'est une démarche par laquelle le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat. Avec pour conséquence de vous empêcher d'en changer, sauf avec son accord, ou dans des cas limitativement prévus : survenance d'enfants dans votre foyer, mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur, ingratitude manifeste et... tentative de meurtre !

Jusqu'à la loi du 17 décembre 2007, cette acceptation pouvait se faire à tout moment, par simple lettre du bénéficiaire à la compagnie.

Depuis la loi du 17 décembre 2007, l'acceptation du bénéficiaire est conditionnée à l'accord du souscripteur. Cette disposition vaut pour les contrats n'ayant pas encore donné lieu à acceptation au 18 décembre 2007. L'acceptation doit alors être effectuée :

  •  par un avenant signé de l'assureur, du souscripteur et du bénéficiaire, ou
  •  par acte notarié ou sous seing privé, signé par le souscripteur et le bénéficiaire.

L'acceptation n'ayant dans ce cas d'effet à l'égard de l'assureur que lorsqu'elle lui est notifiée par écrit.

En outre, aucune acceptation à titre gratuit ne pourra intervenir dans le délai d'un mois suivant la souscription du contrat. La contrepartie de ce formalisme est l'irrévocabilité du bénéficiaire.

Une bonne raison de se montrer vigilant afin d'éviter une mauvaise surprise !

Faut-il informer les bénéficiaires ?

Vous n'y êtes aucunement obligé, mais c'est préférable, afin de faciliter leurs démarches à votre décès.

Jusqu'à la loi du 17 décembre 2007, il y avait un risque à le faire car le bénéficiaire informé pouvait, par une simple lettre d'acceptation adressée à la compagnie, vous empêcher de changer de bénéficiaire. Or, depuis cette nouvelle loi, l'acceptation ne peut se faire qu'avec votre accord.

Informez donc vos bénéficiaires, ils pourront ainsi prévenir la compagnie d'assurance de votre décès, qui pourra ainsi répartir le capital entre les bénéficiaires dans les meilleurs délais.

Si vous ne les avez pas informés, sachez que vos proches pourront demander à un organisme interprofessionnel, l'AGIRA, d'interroger toutes les compagnies d'assurances pour savoir si un ou plusieurs contrats ont été souscrits par vous à leur profit. Ce dispositif ne joue toutefois que pour les bénéficiaires nommément désignés.

AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09.

Quelles formalités ?

Vous pouvez désigner un bénéficiaire ou en changer :

  • sur le bulletin de souscription ;
  • par avenant au contrat ;
  • par simple lettre à l'assureur, écrite, datée et signée de votre main ;
  • par testament, en faisant clairement état du contrat d'assurance et en informant de préférence l'assureur que la désignation est réalisée de cette façon.

Dans tous les cas votre clause doit indiquer :

  • vos nom, prénom et date de naissance ;
  • votre adresse ;
  • le nom et/ou le numéro du contrat ;
  • le lieu de sa rédaction.

Si elle fait référence à une clause testamentaire, n'oubliez pas de préciser les coordonnées du notaire concerné.

Nos conseils pratiques

1/ Veillez régulièrement à ce que votre clause soit à jour.

Mariage, divorce, rupture de PACS, naissances, etc. : votre clause doit être adaptée pour que vos choix d'hier correspondent à votre volonté d'aujourd'hui et à l'évolution de votre situation patrimoniale !

2/ Soyez précis dans la désignation des bénéficiaires

Faute de quoi vous pourriez être réputé n'en avoir désigné aucun. Evitez les formulations vagues (« mon ami Pierre ») et désignez le bénéficiaire par ses nom et prénoms, en précisant son adresse, ses date et lieu de naissance. Si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité, sachez que celle-ci s'apprécie à la date de transmission des capitaux : « à mon épouse » sera donc celle qui aura cette qualité à votre décès.

Vous pouvez désigner les bénéficiaires par leur nom (« Monsieur Pierre Durand ») ou par leur qualité (« mes enfants », « mon épouse »...), mais évitez de mélanger les deux, c'est un risque de conflit ou de restriction :

Exemple 1 : « mon épouse, X » alors que vous vous êtes remarié entre-temps avec Y rendra votre volonté difficile à traduire. Dans ce cas, seuls les juges auront le pouvoir d'interpréter souverainement votre volonté, en faisant généralement primer la qualité sur la désignation nominative : si la personne désignée nommément n'a plus la qualité de conjoint au décès de l'assuré, elle ne sera plus considérée comme bénéficiaire.

Exemple 2 : « mes enfants Paul et Pierre » peut poser problème avec l'arrivée d'un 3e enfant, alors que « mes enfants » aurait suffi.

3/ Désignez plusieurs rangs de bénéficiaires

Si vous n'en désignez qu'un - et qu'il vienne à disparaître avant vous - le capital reviendrait dans votre succession et serait donc imposé à ce titre. Les mentions classiques sont du type : « mon épouse, à défaut mes héritiers ».

4/ Prévoyez que vos enfants bénéficiaires soient « vivants ou représentés ».

Si vous avez choisi comme bénéficiaires vos enfants, mais que l'un d'entre eux vienne à disparaître avant vous, ses propres enfants n'auront droit à rien, le capital étant réparti entre vos enfants survivants. Pour que vos petits-enfants héritent de la part de leur père, ajoutez la mention « mes enfants, vivants ou représentés »

5/ Précisez la répartition du capital

Cela évitera bien des litiges ! Vous pouvez préciser « par parts égales » ou, si vous souhaitez des parts inégales, indiquer un pourcentage, en précisant « à hauteur de X %». Dans ce dernier cas, n'oubliez pas de prévoir la répartition du solde !

Dans tous les cas, demandez conseil à votre Agent ou Conseiller Generali !

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