Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des conséquences d'un décès prématuré. Tous deux vous permettront d'assurer la sécurité matérielle de vos proches !

Deux types de contrat pour un même objectif

  • Dans la première formule d'assurance vie, vous versez une prime unique et/ou l'alimentez progressivement par des versements libres. Au terme ou en cas de décès, l'assureur versera un capital correspondant aux primes versées, revalorisées à un taux défini contractuellement.
    Le souscripteur a la libre disposition de son contrat.
  • Quant au deuxième contrat c'est un acte de prévoyance. Vous versez simplement une cotisation unique ou périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). En cas de décès en cours de contrat, le ou les bénéficiaires perçoivent un capital fixe, déterminé à la souscription du contrat. Si le risque ne survient pas, les cotisations versées ne sont pas remboursées.

Ces contrats sont souscrits avec un (ou des) bénéficiaires. Ce sont les personnes (conjoint, enfants, entreprise de pompes funèbres, établissement financier...) désignés en qualité de bénéficiaires en cas de décès.

Combien ça coûte ?

  • Les cotisations d'une assurance décès sont déterminées à la souscription en fonction de plusieurs paramètres :

- L'âge du souscripteur : pour un capital équivalent, plus son espérance de vie est élevée, plus les cotisations sont faibles.

- Le capital choisi : la prime d'assurance est proportionnelle à ce dernier.

Les cotisation d'une assurance décès sont versées à fonds perdus.

  • Concernant l'assurance vie, à l'inverse, les primes versées constituent progressivement votre capital.

Quesl sont les risques pour le souscripteur ?

  • L'unique risque pour le souscripteur d'un contrat en cas de décès (temporaire décès ou vie entière) est soit de ne plus être assuré, soit de voir son contrat réduit par l'assureur, suite au défaut de paiement des primes.
     
  • En matière d'assurance vie, le risque est lié à l'adossement de l'épargne. Les contrats en euros, majoritairement composés d'obligations, sont garantis par l'assureur et sans risque pour le souscripteur. L'espérance de rémunération est en revanche plus faible. Les contrats d'assurance en unités de compte sont cependant adossés à des actifs financiers, qui peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse (actions, SICAV, fonds communs de placement...).
    Le souscripteur supporte le risque financier et dans le pire des cas, leur rentabilité peut s'avérer négative.

Une fiscalité très favorable

En cas de décès, les capitaux décès sont totalement exonérés de taxes ou de droits de succession, quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de pacs.

Pour tout autre bénéficiaire, l'assiette de taxation dépendra de la nature du contrat. Dans le cas d'un contrat rachetable, l'assiette est constituée de la valeur de rachat du contrat au jour du décès. Si le contrat comporte à la fois des garanties d'épargne et de prévoyance, comme par exemple l'assurance décès « vie entière », à la valeur de rachat, il conviendra de rajouter la prime correspondant au capital sous risque.

En revanche, pour les contrats non rachetables, type temporaire décès, l'assiette sera constituée de la prime annuelle ou prime versée à la souscription, en cas de versement unique.

A ces sommes, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sera déduit. Au-delà, un prélèvement de 20% sera effectué par la compagnie.

En cas de primes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré, celles-ci seront taxables aux droits de mutation, au-delà d'un abattement global de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires.

 

En conclusion...

Chacun de ces deux types de contrats permet de transmettre un capital à ses proches. Ils trouvent leur intérêt à tout âge, y compris quand, très jeune, on ne ressent pas le besoin de prévoir une retraite encore lointaine ou de protéger son conjoint. Or, une épargne, même modeste, fructifiera considérablement en l'espace de deux ou trois décennies. Et le coût d'une assurance décès souscrite dès 40 ans s'intégrera sans difficulté dans n'importe quel budget.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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