En cas d’erreur, comment modifier sa déclaration d’impôt ?

Comment devez-vous procéder si vous avez commis un oubli ?

Vous venez de constater une anomalie sur votre avis d’imposition ? La correction de votre déclaration de revenus ne semblait possible que jusqu’à la date de fin des dépôts ? Rassurez-vous, il est encore temps de procéder à des rectificatifs. Jusqu’au 15 décembre, un service de correction est mis à votre disposition en ligne. Vous pouvez l’utiliser si vous avez déposé votre déclaration en ligne, ou si vous avez bénéficié de la déclaration automatique.

Connectez-vous à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Pour procéder à vos corrections, cliquez sur « Accéder à la correction en ligne ». Il vous suffira alors de rectifier les montants et de cocher ou décocher les cases concernées.

Bon à savoir. Le service est seulement accessible sur un ordinateur, il ne fonctionne ni sur smartphone, ni sur tablette.

Que pouvez-vous modifier ?

De nombreux éléments de votre déclaration peuvent être amendés :

• vos revenus ;
• vos charges ;
• votre situation concernant la contribution à l’audiovisuel public ;
• les données relatives aux réductions et crédits d’impôts dont vous pouvez bénéficier ;
• les éléments concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Attention. Si la correction concerne votre situation familiale : vous ne pouvez pas utiliser le service en ligne. Pour déclarer un mariage, un PACS, un divorce ou un décès, il vous faut adresser un courrier à votre service des impôts, ainsi qu’une nouvelle déclaration papier.

Que se passe-t-il si vous avez envoyé une déclaration sur papier ?

Dans ce cas, la correction se fait en envoyant un courrier aux impôts, et à l’aide d’une nouvelle déclaration papier. Le formulaire est disponible ici. Il est recommandé de mentionner en première page qu’il s’agit d’une déclaration rectificative.

À noter. Vous vous êtes trompé seulement sur un élément ? Ne vous contentez pas de la case pour laquelle vous comptez apporter une correction : il faut recommencer et remplir toute votre déclaration papier.

Et si vous vous apercevez de votre erreur après la clôture du service de correction ?

Vous pouvez demander à corriger cette erreur, jusqu’à 3 ans après, à savoir jusqu’au 31 décembre 2022 pour la déclaration de vos revenus de 2019. Pour cela, il faut présenter une réclamation. Celle-ci peut se faire en ligne via votre messagerie sécurisée, ou par courrier, à votre centre des Finances publiques.

Quelles sont les suites apportées par l’administration après votre intervention ?

Après le traitement de votre déclaration rectificative, l’administration recalculera le montant de votre impôt et vous enverra un nouvel avis d’imposition. Si le montant dû s’en trouve diminué et que vous avez déjà versé votre impôt, un remboursement sera crédité sur votre compte dédié quelques jours plus tard. Si, au contraire, la modification entraîne une hausse de votre impôt, vous serez informé de la date limite du paiement de celui-ci.

Vous disposez d’un droit à l’erreur en matière fiscale. En corrigeant une erreur spontanément, vous évitez la majoration qui pourrait vous être demandée dans le cas où l’administration découvre l’erreur avant vous. Vous bénéficiez également d’une réduction de moitié des intérêts de retard qui s’ajoutent à l’impôt supplémentaire dû.