Quelle est la fiscalité à l’entrée ? Est-ce que je peux obtenir une déduction fiscale ?

Vous êtes travailleur non salarié, vous avez la possibilité de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable (dans les limites fixées par l’article 154 bis ou 154 bis OA du Code Général des Impôts).

Le plafond de déduction fiscale correspond à :
-  10 % des revenus professionnels, limités à 8 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) , augmentés de 15 % des revenus compris entre 1 et 8 PASS.
- ou 10 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) 
 

Le contrat Madelin peut être étendu à votre conjoint s’il est conjoint collaborateur. Les cotisations versées par votre conjoint collaborateur au contrat retraite Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans la même enveloppe fiscale que la vôtre. À  noter que si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, votre plafond est dans cette hypothèse augmenté d’un tiers.

Quelle est la fiscalité des rentes de retraite Madelin ?

• Les prestations d’un contrat retraite Madelin sont versées sous forme de rentes viagères.
• Elles sont imposables à l'impôt sur le revenu, au même titre que les autres prestations de retraite, après un abattement de 10 % et sont soumises aux prélèvements sociaux

D'un point de vue fiscal, seule une fraction de la rente viagère est soumise chaque année à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La part imposable de la rente dépend de votre âge au moment du déclenchement de la rente : 

Si vous souhaitez mettre à jour votre dossier de rente, vous pouvez nous transmettre en ligne vos documents : 

- Envoi formulaire justificatif de vie 
- Envoi avis d'imposition (en bas de page)
- Envoi extrait de naissance  (en bas de page)
- Changement d'adresse vers l'étranger ou confirmation de résidence fiscale à l'étranger  (en bas de page)
- Mise en rente d'un contrat  (en bas de page)

Vous pouvez également envoyer vos documents par voie postale :  
GENERALI TSA 31029, 
75447 Paris Cedex 09  

Pour tout autre renseignement sur le fonctionnement de votre rente, cliquez ici.

Quelle est la fiscalité à l’entrée ? Est-ce que je peux obtenir une déduction fiscale ?

Les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de :

• 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, limités à 8 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) ,
• ou 10 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Lorsque la limite n’est pas atteinte, le montant de déduction inutilisé peut être reporté durant trois ans et s’additionner aux déductions autorisées.

La limite de déduction est globale pour l’ensemble des cotisations individuelles de retraite facultatives : on y inclut également les éventuelles cotisations versées au titre des contrats Madelin ou art 83, ainsi que les abondements employeur sur un PERCO.

Quelle est la fiscalité à la sortie ? 

• A la sortie, la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites. Elle bénéficie de l’abattement de 10 %. Et elle est soumise aux prélèvements sociaux .
• Une sortie partielle en capital, à hauteur de 20 % est possible. Les sommes sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, ou sur option,  à un prélèvement libératoire de 7,5 % sur le capital (après abattement de 10 %).
• En cas de sortie en capital pour l’achat d’une résidence principale, le capital est imposable dans la catégorie des pensions et retraites. Toutefois, sur option expresse et irrévocable vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de 7,5% sur le capital : 
  - sous réserve que le versement n’ait pas été fractionné 
  - et que vous puissiez justifier que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits étaient déductibles de votre revenu imposable.