Un proche vient de décéder et il m'avait désigné comme bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Auprès de qui puis-je me renseigner ?
Si le défunt détenait un ou plusieurs contrats d’assurance vie, vous pouvez prendre contact avec les assurances concernées ou leurs représentants.
Pour une assurance vie Generali, vous pouvez vous rapprocher de l’agent du défunt, ou de son interlocuteur d'assurance habituel. Vous retrouverez ses coordonnées dans les papiers du défunt (carte de visite, courrier à entête..) . Ils vous renseigneront sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier.
Vous n’avez pas les coordonnées de cet agent ou interlocuteur ? Sachez que vous pouvez également effectuer une déclaration en ligne depuis notre site.
Une fois alertés du décès, les services de Generali prendront contact avec vous, éventuellement par l’intermédiaire de l’agent du défunt, ou son interlocuteur d'assurance habituel.
À noter que les différentes formalités fiscales ou notariales peuvent être longues : le capital ne sera pas immédiatement mis à disposition.
Consultez notre fiche de synthèse du bénéficiaire en cas de décès de l’assuré.
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.
Si vous estimez qu’un contrat d'assurance vie a été souscrit mais que vous n’en retrouviez pas la trace, vous pouvez faire une demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès. Vous pouvez également faire une recherche, gratuite, sur le site https://ciclade.caissedesdepots.fr/.
En savoir plus sur l'AGIRA et les contrats en déshérence
Comment percevoir le capital de l'assurance vie suite à un décès ?
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré qui vous donnera toute la marche à suivre.
S'il s'agit d'un contrat Generali, vous pouvez nous contacter au 0969.322.725 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.
Dans tous les cas, il faudra transmettre un acte de décès fourni par la Mairie de résidence du défunt.
A noter : Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance, il faudra fournir un certificat médical mentionnant les causes du décès. En effet, le capital n'est pas versé en cas de suicide dans les deux ans qui suivent la souscription d'un contrat de prévoyance.
Pour savoir si un contrat d'assurance vie a été souscrit par le défunt chez Generali, vous pouvez en faire la demande auprès d'AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès.
Que devient mon contrat d'assurance vie à mon décès ?
A votre décès, vos bénéficiaires désignés recevront un capital ou une rente selon ce qui est déterminé au contrat.
Si votre contrat était transformé en rente avec option de réversion, votre conjoint touchera une rente.
J'ai un contrat d'assurance vie, quelle est la fiscalité pour mes bénéficiaires en cas de décès ?
L’assurance vie rentre-t-elle dans la succession ?
Non, en application du code des assurances : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ».
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?
1) Si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacte Civile de Solidarité (PACS) ou un autre bénéficiaire exonéré (frères et soeurs sous certaines conditions ou organisme reconnus d'utilité publique :
- Il reçoit les capitaux du contrat sans aucun impôt à payer.
- Cette exonération est totale (hors prélèvements sociaux), quels que soient le montant des capitaux versés et l'âge du souscripteur au moment des versements.
2) Si le bénéficiaire de l'assurance vie n'est pas un bénéficiaire exonéré.
L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur la transmission d’un capital lors d’un décès.
- Pour les sommes investies avant 70 ans
- Les capitaux sont transmis sans impôt à payer aux personnes désignées, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
- Au-delà de 152 500 € , la taxation est de 20 % dans la limite de 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
- Pour les sommes investies après les 70 ans de l’assuré
- Seuls 30 500 € sur les primes versées sont exonérés d’impôt, quel que soit le nombre de bénéficiaires et tous contrats d’assurance vie confondus.
- Les primes versées excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.
- Tous les gains (ou plus-values) réalisés sont totalement exonérés.
Quels sont les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux, au taux en vigueur, s’appliquent également aux capitaux transmis. Ils sont prélevés par l’assureur lors du décès.
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
Suite à un décès, qui dois-je contacter si j’ai trouvé dans les papiers d'un proche un contrat d’assurance vie ?
Pour tout renseignement, merci d’envoyer un mail à agira1@generali.fr en précisant vos nom, prénom, coordonnées, lien de parenté avec l’assuré(e) ainsi que le numéro du contrat.
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré