Comment percevoir le capital de l'assurance vie suite à un décès ?
Les modalités de versement des sommes dues sont toujours inscrites dans les conditions générales du contrat. Ces modalités sont différentes selon les contrats aussi, c'est ce seul document qui vous donnera la procédure à suivre.
S'il s'agit d'un contrat Generali, vous pouvez nous contacter au 0969.322.725 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.
Dans tous les cas, il faudra transmettre un acte de décès fourni par la Mairie de résidence du défunt.
A noter : Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance, il faudra fournir un certificat médical mentionnant les causes du décès. En effet, le capital n'est pas versé en cas de suicide dans les deux ans qui suivent la souscription d'un contrat de prévoyance.
Pour savoir si un contrat d'assurance vie a été souscrit par le défunt chez Generali, vous pouvez en faire la demande auprès d'AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès.
Que devient mon contrat d'assurance vie à mon décès ?
A votre décès, vos bénéficiaires désignés recevront un capital ou une rente selon ce qui est déterminé au contrat.
Si votre contrat était transformé en rente avec option de réversion, votre conjoint touchera une rente.
J'ai un contrat d'assurance vie, quelle est la fiscalité pour mes bénéficiaires en cas de décès ?
L’assurance vie rentre-t-elle dans la succession ?
Non, en application du code des assurances : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ».
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?
1) Si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacte Civile de Solidarité (PACS) ou un autre bénéficiaire exonéré (frères et soeurs sous certaines conditions ou organisme reconnus d'utilité publique :
- Il reçoit les capitaux du contrat sans aucun impôt à payer.
- Cette exonération est totale (hors prélèvements sociaux), quels que soient le montant des capitaux versés et l'âge du souscripteur au moment des versements.
2) Si le bénéficiaire de l'assurance vie n'est pas un bénéficiaire exonéré.
L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur la transmission d’un capital lors d’un décès.
- Pour les sommes investies avant 70 ans
- Les capitaux sont transmis sans impôt à payer aux personnes désignées, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
- Au-delà de 152 500 € , la taxation est de 20 % dans la limite de 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
- Pour les sommes investies après les 70 ans de l’assuré
- Seuls 30 500 € sur les primes versées sont exonérés d’impôt, quel que soit le nombre de bénéficiaires et tous contrats d’assurance vie confondus.
- Les capitaux investis primes versées excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.
- Tous les gains (ou plus-values) réalisés sont totalement exonérés.
Quels sont les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux, au taux en vigueur, s’appliquent également aux capitaux transmis. Ils sont prélevés par l’assureur lors du décès.
Suite à un décès, qui dois-je contacter si j’ai trouvé dans les papiers d'un proche un contrat d’assurance vie ?
Puis-je désigner le bénéficiaire de mon choix sur mon contrat d'assurance vie ?
Vous êtes totalement libre de choisir le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès (sauf exception, notamment pour certains majeurs protégés et pour les mineurs). Leur nombre n'est pas limité et vous pouvez n'avoir aucun lien de parenté avec eux.
Nous vous recommandons d'être précis pour la désignation de vos bénéficiaires en évitant tout équivoque afin qu'ils soient facilement identifiables.
Il est à noter qu'en l'absence de désignation de bénéficiaire, le capital entrera dans votre succession.
Cette situation peut notamment se produire si le premier bénéficiaire décède avant l'assuré. Nous vous recommandons donc de désigner d'autres bénéficiaires en utilisant la formule « à défaut » pour éviter cette situation.
Par ailleurs, contrairement aux règles successorales, en cas de prédécès d'un bénéficiaire, les descendants de celui-ci ne percevront rien. Sauf si vous prévoyez leur représentation avec la formule « vivants ou représentés ». Exemple : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Revoyez régulièrement votre clause bénéficiaire dès que votre situation familiale, vos objectifs, votre patrimoine ou la réglementation évoluent.
En savoir plus : Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?