Mon entreprise a déjà mis en place un PERCO pour l’ensemble du personnel et un contrat « Article 83 » pour les cadres, que peut changer le PER ?
Aujourd’hui : certains salariés de l’entreprises cumulent deux plans d’épargne retraite, un PERCO et un article 83 aux règles différentes. En cas de départ de l’entreprise, ils ne peuvent pas regrouper leur épargne retraite.
Avec un PER : l’entreprise peut regrouper les deux produits en un unique plan d’épargne retraite, pour simplifier son suivi et celui de ses salariés. Cela permet également aux salariés de transférer ou regrouper leur épargne lors de leur départ de l’entreprise.
Qu’est-ce que le nouveau PER (plan d’épargne retraite) ?
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a créé le PER (Plan d’Epargne Retraite) proposé aux épargnants depuis le 1/10/2019.
L’objectif de ce Plan d’épargne retraite est : d'uniformiser l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite et de permettre le transfert de votre épargne tout au long de votre vie professionnelle pour ne conserver qu'un seul contrat d’épargne retraite.
- Auparavant, il y avait deux produits individuels : le plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le contrat Madelin pour les travailleurs non salariés.
- Et les contrats en entreprise : les articles 83, et le plan d’épargne retraite collectif PERCO.
La loi Pacte a créé un seul produit: vous pouvez y mettre vos versements individuels, et les versements de l’entreprise.
Le nouveau PER s’articule autour de trois produits.
- Le PER individuel qui est ouvert « volontairement » par l'épargnant, pendant sa vie professionnelle qu'il soit salarié ou travailleur indépendant. Il succède aux actuels contrats PERP et « Madelin ».
- Le PER entreprise collectif universel pour l’ensemble des salariés, qui succède au PERCO.
- Le PER entreprise obligatoire, catégoriel qui succède aux contrats « article 83 » pour bénéficier à une catégorie objective de salariés ou à l'ensemble des salariés.
Quelle est la différence entre un contrat de prévoyance individuel et un contrat de prévoyance collectif ?
Le contrat collectif est souscrit par votre employeur. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de lui.
Je pars à la retraite, comment demander ma rente et fournir mes justificatifs à Generali ?
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