Question: "OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR MON CONTRAT OBSEQUE"

Un proche vient de décéder et il m'avait désigné comme bénéficiaire de son contrat d'assurance prévoyance décès. Auprès de qui puis-je me renseigner ?

  • Si la personne décédée avait souscrit une convention obsèques, prenez contact très rapidement avec le prestataire obsèques qui pourra gérer l'organisation des obsèques.
  • Si le défunt bénéficiait d’une garantie obsèques Generali, une carte de visite du prestataire obsèques lui a été remise, elle peut être retrouvée dans ses papiers d’assurance.

Vous pouvez ensuite vous rapprocher de l’agent du défunt, ou de son conseiller commercial. Vous retrouverez ses coordonnées dans les papiers du défunt (carte de visite, courrier à entête..) . Ils vous renseigneront sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier.
Une fois alerté du décès, les services Generali prendront contact avec vous, éventuellement par l’intermédiaire de l’agent du défunt, ou son conseiller commercial.
A noter que les différentes formalités fiscales ou notariales peuvent être longues : le capital ne sera pas immédiatement mis à disposition.

Pour plus d’informations, consultez notre dossier « Assurances Obsèques Sérénivie : qui contacter ? »

Comment connaître le tarif du contrat Convention Obsèques ?

Pour connaître le tarif d'un contrat Convention Obsèques adapté à vos besoins et à votre âge, nous vous invitons à contacter un conseiller Generali.

En savoir plus sur la Convention Obsèques de nos partenaires

Peut-on changer de bénéficiaire d'un contrat obsèques ?

Oui, vous pouvez désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix et vous pouvez en changer pendant toute la durée du contrat si le bénéficiaire du contrat n'a pas accepté d'être désigné.

S'il a accepté le bénéfice de votre contrat, il faudra son autorisation pour modifier votre clause bénéficiaire. Il est donc important de bien réfléchir avant de désigner un bénéficiaire.

 

Quelle est la différence entre contrat décès et contrat obsèques ?

Un contrat obsèques est une assurance vous permettant de financer et d’organiser vos obsèques.  

En souscrivant à un contrat obsèques vous êtes certain que vos volontés seront respectées et vous évitez à vos proches l’organisation des obsèques et le choix d’un prestataire funéraire.

Une assurance décès est un contrat de prévoyance permettant de verser un capital ou une rente aux héritiers survivants de votre choix après votre décès

Son objectif est surtout d’accompagner financièrement vos proches. 

Le capital (ou la rente)  transmis (e) pourra par exemple être utile à votre conjoint(e) pour payer les frais de succession et de notaire et compenser la baisse de revenus du foyer.

J'ai un contrat d'assurance vie, quelle est la fiscalité pour mes bénéficiaires en cas de décès ?

L’assurance vie rentre-t-elle dans la succession ?

Non, en application du code des assurances :  « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ».

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie  ?     

1) Si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacte Civile de Solidarité (PACS) ou un autre bénéficiaire exonéré (frères et soeurs sous certaines conditions ou organisme reconnus d'utilité publique :

  • Il reçoit les capitaux du contrat sans aucun impôt à payer.
  • Cette exonération est totale (hors prélèvements sociaux), quels que soient le montant des capitaux versés et l'âge du souscripteur au moment des versements.

2) Si le bénéficiaire de l'assurance vie n'est pas un bénéficiaire exonéré.
L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur la transmission d’un capital lors d’un décès.

  • Pour les sommes investies avant 70 ans
    • Les capitaux sont transmis sans impôt à payer aux personnes désignées, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
    • Au-delà de 152 500 € , la taxation est de 20 % dans la limite de 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
  • Pour les sommes investies après les 70 ans de l’assuré
    • Seuls 30 500 € sur les primes versées sont exonérés d’impôt, quel que soit le nombre de bénéficiaires  et tous contrats d’assurance vie confondus.
    • Les primes versées excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.
    • Tous les gains (ou plus-values) réalisés sont totalement exonérés.

Quels sont les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux, au taux en vigueur, s’appliquent également aux capitaux transmis. Ils sont prélevés par l’assureur lors du décès.