Les frais d'ostéopathe peuvent-ils être remboursés ?
Oui, selon l'option choisie dans votre contrat, vos frais d'ostéopathie sont pris en charge pour une valeur mentionnée aux dispositions particulières de votre contrat.
Pour consulter toutes les garanties de votre contrat santé, nous vous invitons à vous référer aux dispositions particulières de votre contrat santé.
J'ai souscrit un contrat Auto avec l'option 4 000 (ou 8 000 km), combien de kilomètres puis-je faire dans l'année ?
Le kilométrage maximum, que vous avez déclaré ne pas dépasser, est indiqué sur les dispositions particulières qui vous ont été remises lors de la souscription de l'offre. Il vous est également rappelé dans vos avis d'échéance.
Quel est le régime fiscal d'un contrat d'assurance vie à la sortie (au-delà des huit ans) ?
En cas de rachat de votre assurance vie au-delà de huit ans, les intérêts réalisés sur votre contrat sont, selon votre choix :
- soit soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % ;
- soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Certaines circonstances exceptionnelles peuvent vous permettre de débloquer l'épargne de votre contrat d'assurance vie sans autre fiscalité que les prélèvements sociaux. Mais à condition de ne pas opter pour l'imposition des produits au prélèvement libératoire, et d'effectuer l'opération avant la fin de l'année qui suit l'arrivée de l'un des évènements suivants dans votre situation ou celle de votre conjoint :
- licenciement ;
- mise à la retraite anticipée ;
- invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale ;
- cessation d'activité ;
- non salarié suite à une liquidation judiciaire.
Pourquoi dit-on qu'il vaut mieux conserver son assurance vie au moins huit ans ?
A partir de la 8e année de votre contrat, dès lors que vous effectuez un retrait (rachat partiel) ou que vous fermez votre contrat (rachat total), vos plus-values sont exonérées d'impôt dans la limite de :
- 4 600 euros par an si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé ;
- 9 200 euros par an pour un couple soumis à imposition commune.
NB : déductions annuelles pour l'ensemble des contrats détenus par une même personne.
Au delà de ces montants, vos plus-values seront soumises :
- par défaut à l'impôt sur le revenu au barème progressif ;
- ou, à votre demande, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %.