Qu'est-ce que le contrat Collectif Prévoyance ?
Le contrat collectif de prévoyance est souscrit par une entreprise : il permet à ses salariés de bénéficier d'une protection, qu'elle soit liées à la santé (complémentaire santé), à un arrêt de travail ou un décès.
Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur la prévoyance collective.
Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?
Le contrat de prévoyance a pour objectif de vous protéger contre certains aléas de la vie : le décès, l'arrêt de travail et l'invalidité.
A ne pas confondre avec un contrat de santé, qui permet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé.
Qu'est ce qu'une franchise sur un contrat Prévoyance ?
La franchise est la période qui fait suite à un sinistre (un arrêt de travail suite à maladie ou accident par exemple) pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé. Celle-ci peut être différente en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel d'assurance ou à consulter les conditions générales et particulières de votre contrat.
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Depuis le 1er juin 2014, les garanties frais de santé des salariés dont le contrat de travail est rompu sont maintenues pendant une période de 12 mois (9 mois auparavant), lorsque ces derniers sont pris en charge par le régime d'assurance chômage.
Ces mêmes dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2015 pour la prévoyance.
Ne sont pas concernés les salariés ayant démissionné, les salariés ayant travaillé moins de 1 mois dans l'entreprise, les salariés licenciés pour faute lourde.
Vous pouvez demander le maintien de garanties dans le cadre de la portabilité en justifiant de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage :
À noter : votre employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail.
Quelles garanties offre le contrat de prévoyance ?
Les contrats de prévoyance complètent les indemnités versées par les régimes obligatoires, comme la Sécurité sociale (en fonction des options choisies), avec :
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En cas d’incapacité
Des indemnités journalières qui complètent celles de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail prolongé. Selon les options choisies, elles peuvent vous permettre de toucher l’intégralité de votre rémunération. -
En cas d’invalidité
Un capital ou une rente pour compenser la perte de vos revenus suite à une impossibilité de travailler. -
En cas de décès
- un capital ou une rente pour votre famille ou la personne de votre choix ;
- une rente pour aider vos enfants à financer leurs études ;
- une rente pour aider votre conjoint.