Une obligation et une opportunité
Rappels généraux de la loi
En France, la protection sociale est obligatoire. Elle comprend l'assurance maladie (remboursement des frais liés aux soins de santé) et la prévoyance en cas de décès du salarié (versement d'une indemnité au bénéficiaire désigné) et en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité. Mais les prestations offertes par les régimes obligatoires en matière de prévoyance sont très limitées. Le régime de prévoyance complémentaire vise à offrir une meilleure couverture sociale.
Les obligations de l'employeur : ce qu'il faut savoir
Depuis la Convention collective des cadres de mars 1947, tout employeur est tenu de cotiser pour ses cadres et assimilés un contrat d'assurance collective couvrant en priorité le risque de décès. La cotisation est entièrement à sa charge. Par ailleurs, de nombreuses conventions collectives précisent les devoirs de l'employeur en termes de prévoyance. Bien souvent, l'employeur est tenu de prendre en charge les risques invalidité et décès de ses salariés.
Le principe général de ces contrats de prévoyance est d'améliorer le niveau de protection assuré par la sécurité sociale.
Exemple : pour un salarié cadre en invalidité de travail qui perçoit 137 € brut par jour, la sécurité sociale lui versera une rente d'invalidité égale à 50 % du salaire annuel moyen, mais plafonné à 17154€ par an. Soit un manque à gagner de 21446 €.
Une opportunité pour tous
Pour l'employeur, le contrat de prévoyance est un outil de gestion : les cotisations payées par l'entreprise sont en effet considérées comme des charges, ce qui diminue la partie imposable. De plus les cotisations patronales sont exonérées de charges sociales.
Le contrat Prévoyance est aussi un outil de management et de fidélisation des salariés. A condition de bien les informer de leurs droits.
Pour les salariés, quelle que soit leur situation personnelle, c'est la chance de bénéficier de garanties négociées dans le cadre d'un contrat groupe ainsi que d'une économie fiscale et sociale : les cotisations versées par les salariés ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, dans les limites d'un certain plafond.
Pour les plus vulnérables d'entre eux (pathologies graves déjà déclarées), la prévoyance groupe leur permet de bénéficier des mêmes tarifs et garanties que les salariés en bonne santé.
