Fraude à l'assurance : quels risques pour le fraudeur ?

Il n’existe pas de définition légale en France. L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (Alfa) considère toutefois – avec l’aval des praticiens – qu’il y a fraude à l’assurance chaque fois qu’un « acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance » a été identifié. Frauder suppose donc une mauvaise foi de l’assuré et un acte intentionnel.

La fraude peut être présente tout au long de la vie d’un contrat, de la souscription à la déclaration du sinistre, et dans toutes les branches de l’assurance (habitation, santé, automobile…).

La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré peut avoir lieu à la souscription ou lors d’un sinistre :

À la souscription :

• La personne peut minorer le risque, notamment en déclarant un usage ne correspondant pas à la réalité.
• Elle peut également tenter d’assurer un risque sur lequel un sinistre est déjà existant au jour de la souscription.

Lors de la déclaration du sinistre 

• L’assuré peut déclarer un sinistre qui n’a pas eu lieu (faux vol, faux accident).
• Il peut déclarer des dommages n’ayant pas de lien avec le sinistre déclaré, par exemple il peut transformer une négligence en sinistre.
• Il peut exagérer le sinistre pour tenter un remboursement supérieur aux dommages
• Déclarer un sinistre qu’il a intentionnellement provoqué
• Présenter des fausses factures lors de sa demande de remboursement.

• D’un point de vue contractuel et tel que prévu par le Code des assurances, l’assureur peut, en fonction des éléments présents dans son dossier, opposer un refus de garantie, une déchéance de garantie voire la nullité du contrat.
• D’un point de vue pénal, l’escroquerie est reconnue comme un délit passible d’une peine de 5 ans de prison et de 375 000 € d’amende. De même, la production et l’usage de faux documents sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.

Par ailleurs, en cas de fraude avérée, la compagnie d’assurance ne manquera pas de résilier les contrats du fraudeur et d’envisager toute suite judiciaire.

Le coût de la fraude coût serait estimé à 2,5 milliards d'euros selon le rapport 2014 de l’Agence Alfa, soit près de 5 % des primes dommages en France.

Le coût de la fraude dépasserait celui du trafic de stupéfiant qui est estimé à 2,3 milliards d’euros en 2010 selon une étude de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).

Les forces publiques étant plus concentrées sur la lutte contre le trafic de stupéfiant et face au coût de la fraude en constante augmentation, les compagnies d’assurance prennent des mesures de prévention et de lutte anti-fraude.

Conséquence : tous les assurés sont pénalisés par la fraude. Les pratiques frauduleuses ont des répercussions mécaniques sur le prix de revient des produits d’assurance, et donc sur le montant des cotisations des assurés. Selon l’argus de l’assurance, ce surcoût représenterait 50 € par contrat en moyenne.

Comment les assureurs luttent-ils contre la fraude ?

Face à l’ampleur du phénomène, la plupart des compagnies d’assurance se sont dotées d’un service dédié à la lutte contre la fraude à l’assurance. Les services de lutte contre la fraude mettent en œuvre des actions visant à prévenir, détecter, limiter ou stopper les fraudes, si possible avant de décaisser. Il s’agit également pour ces services de dissuader par la judiciarisation des dossiers.

Avec les nouvelles technologies, certaines compagnies ont même mis sur pied des systèmes automatisés qui détectent les comportements suspects. Leur nouvelle arme ? L’usage de différentes techniques liées à la statistique dans des univers big data qui permettent de détecter des anomalies.