Les obligations des conducteurs envers leurs passagers

C’est au conducteur de s'assurer que les passagers mineurs ont bouclé leur ceinture.

Ceux de moins de 10 ans doivent être attachés à l'arrière avec un dispositif homologué, adapté à leur taille (siège enfant ou rehausseur).

Lorsque les places arrière ne sont pas équipées de ceintures de sécurité (ce qui arrive encore sur d’anciens véhicules) ou qu'elles sont toutes occupées par des enfants de moins de 10 ans, il est possible de faire asseoir un jeune de moins de 10 ans sur le siège avant du véhicule, ceinture bouclée.

Les nourrissons peuvent être placés à l’arrière ou à l'avant, dans un siège spécifiquement conçu à cet effet, et installé dos à la route. Qu'un nourrisson soit installé à l’avant ou à l’arrière du véhicule, si un airbag est installé à cette place, il faudra veiller à le désactiver.

La violation de ces obligations peut entraîner une amende contraventionnelle pour le conducteur et le passager concerné. 
Le conducteur s'expose en outre au retrait de 3 points sur son permis.

 

Rappelons enfin que le conducteur doit toujours être maître de son véhicule, au sens du code de la route. Il ne doit donc pas se laisser distraire par ses passagers, et toujours contrôler la situation à bord, quitte à s'arrêter (en toute sécurité) pour rétablir une situation sûre pour la conduite

 

L'assurance obligatoire garantit les dommages dans la réalisation desquels le véhicule est impliqué, y compris ceux subis et causés par les passagers. 

Toute personne qui fait circuler un véhicule a l'obligation de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité envers les tiers (couramment appelée assurance aux tiers), qui couvrira les dommages corporels et matériels causés aux tiers, y compris aux passagers, par son véhicule.

Dossier mis à jour le 27/06/2013