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Les obligations des conducteurs envers leurs passagers

Les obligations des conducteurs envers leurs passagers

Le propriétaire et conducteur d’un véhicule est responsable de ses passagers. Outre l'obligation de s'assurer contre les dommages causés aux tiers par le véhicule, il doit vérifier que les règles de sécurité à bord sont respectées et vérifier le port de la ceinture de sécurité.

Le propriétaire et conducteur d’un véhicule est responsable de ses passagers. Outre l'obligation de s'assurer contre les dommages causés aux tiers par le véhicule, il doit vérifier que les règles de sécurité à bord sont respectées et vérifier le port de la ceinture de sécurité.





Vérifier le port de la ceinture
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et l'ensemble de ses passagers, à l'avant comme à l'arrière.

 

C’est au conducteur de s'assurer que les passagers mineurs ont bouclé leur ceinture.


Ceux de moins de 10 ans doivent être attachés à l'arrière avec un dispositif homologué, adapté à leur taille (siège enfant ou rehausseur).


Lorsque les places arrière ne sont pas équipées de ceintures de sécurité (ce qui arrive encore sur d’anciens véhicules) ou qu'elles sont toutes occupées par des enfants de moins de 10 ans, il est possible de faire asseoir un jeune de moins de 10 ans sur le siège avant du véhicule, ceinture bouclée.


Les nourrissons peuvent être placés à l’arrière ou à l'avant, dans un siège spécifiquement conçu à cet effet, et installé dos à la route. Qu'un nourrisson soit installé à l’avant ou à l’arrière du véhicule, si un airbag est installé à cette place, il faudra veiller à le désactiver.


La violation de ces obligations peut entraîner une amende contraventionnelle pour le conducteur et le passager concerné. 
Le conducteur s'expose en outre au retrait de 3 points sur son permis.

 


Rappelons enfin que le conducteur doit toujours être maître de son véhicule, au sens du code de la route. Il ne doit donc pas se laisser distraire par ses passagers, et toujours contrôler la situation à bord, quitte à s'arrêter (en toute sécurité) pour rétablir une situation sûre pour la conduite

 


Bon à savoir: 
La réglementation impose qu'il n'y ait qu'une seule personne par siège équipé d'une ceinture de sécurité. Il est donc interdit d'attacher par exemple deux enfants ou un adulte et un enfant avec la même ceinture.
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Souscrire une assurance auto garantissant au moins la responsabilité civile

L'assurance obligatoire garantit les dommages dans la réalisation desquels le véhicule est impliqué, y compris ceux subis et causés par les passagers. 


Toute personne qui fait circuler un véhicule a l'obligation de souscrire une assurance garantissant sa responsabilité envers les tiers (couramment appelée assurance aux tiers), qui couvrira les dommages corporels et matériels causés aux tiers, y compris aux passagers, par son véhicule.


Dossier mis à jour le 27/06/2013


Bon à savoir: 
Les passagers seront indemnisés dans tous les cas sauf s’ils ont commis une « faute inexcusable » qui est la cause exclusive de l'accident (sauf si le passager avait moins de 16 ans, plus de 70 ans ou était handicapé à 80 % avant le sinistre). Néanmoins, en pratique, la faute inexcusable est très rarement retenue.
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