Un sinistre désigne tout événement soudain et imprévu causant des dommages matériels, corporels ou immatériels, et susceptible de déclencher la mise en jeu des garanties d'un contrat d'assurance. Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage ou une tempête constituent des exemples typiques de sinistres couverts par une assurance habitation.

Pour qu'un sinistre soit pris en charge, deux conditions doivent être réunies : l'événement doit correspondre à un risque couvert par votre contrat, et les dommages qui en résultent doivent être prouvés. C'est précisément là qu'intervient l'expertise, dont le but est de déterminer les causes, l'étendue des dégâts et les responsabilités éventuelles.

À noter. 
Certains sinistres liés à des catastrophes naturelles ou technologiques nécessitent la publication d'un arrêté ministériel au Journal officiel pour ouvrir droit à indemnisation.

Après votre déclaration de sinistre, l'assureur décide si une expertise est nécessaire. Pour les dommages limités, un règlement à l'amiable peut suffire. Pour les sinistres plus importants, au-delà de 1 600 € dans le cas d'un dégât des eaux, par exemple, un expert est mandaté et prend contact avec vous pour fixer un rendez-vous.

Le jour de la visite, l'expert examine les lieux, recherche l'origine du sinistre et dresse un inventaire précis des biens endommagés ou détruits. Vous pouvez y assister et lui remettre tous les justificatifs utiles : factures, photos, devis de réparation.

À l'issue de cette visite, il rédige un rapport d'expertise transmis à votre assureur. Ce rapport sert de base au calcul de votre indemnisation. Le délai de remise oscille entre 10 et 30 jours selon la complexité du dossier.

L’expert est là pour vous accompagner et vous aider suite à un sinistre. Il vérifie les causes et circonstances du sinistre et la bonne application des garanties que vous avez souscrites.

L’expert organise rapidement la mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Il peut également vous proposer une prise en charge directe de tout ou partie des travaux par une entreprise partenaire de la Compagnie.

Dans tous les cas, il est présent pour évaluer et chiffrer les dommages et vous aider dans les premières démarches nécessaires à réaliser.

Bon à savoir. 
Si les garanties ne sont pas acquises mais que l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par le gouvernement, une partie des dommages est susceptible d’être prise en charge dans la limite des garanties prévue par la loi, et déduction faite de la franchise légale. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est publiée au Journal officiel.

• Nettoyez les lieux dans la mesure de vos moyens.
• Si votre domicile est en danger et que vous devez rapidement mettre en place des mesures pour le sécuriser, c’est ce qu’on appelle des mesures conservatoires, ne faites intervenir que des entreprises professionnelles en conservant leurs factures d’intervention.
• Conservez tous les justificatifs  des premiers frais engagés dans l’urgence.
• Mettez en sécurité les biens de valeur ainsi que vos archives personnelles (papiers administratifs, factures, etc.).
• Ventilez les lieux, suite à une inondation, pour accélérer l’assèchement des supports. Dans la mesure du possible, alternez les périodes de chauffage (12 à 24 h) fenêtres fermées avec des périodes de ventilation (12 à 24 h) fenêtres ouvertes chauffage éteint.
• Mettez de côté les biens irrécupérables, éventuellement dans des sacs hermétiques, en attendant le passage de l’expert.
  Si vous ne pouvez pas les conserver, n’oubliez pas, afin de préserver vos droits, de prendre des photos avant de les jeter dans les filières de recyclage appropriées pour conserver une preuve de votre préjudice.

Important.

• Ne jetez aucun bien touché sans en garder une preuve (photos par exemple).
• Ne rétablissez jamais le courant vous-même si l’installation électrique est touchée : faites appel à un professionnel en conservant sa facture d’intervention qui vous joindrez à votre dossier pour l’expert.
• Ne vous mettez pas en danger pour stopper les dégâts (monter sur une toiture pour installer une bâche ou redresser une antenne par exemple)
• De faux professionnels profitent du désarroi des assurés lors d’événements climatiques exceptionnels. Ne cédez pas à ces sollicitations opportunistes.

Bon à savoir. 
N’hésitez pas à solliciter votre assureur ou l’expert missionné pour connaître les premières actions à entreprendre et vous faire conseiller sur le choix de professionnels si vous avez des biens à mettre en sécurité.

• Si vous êtes propriétaire : dans le cas de dommages très importants, il vous sera demandé un justificatif de propriété. C’est l’expert qui déterminera les documents à fournir selon l’importance du sinistre. S’il s’agit d’une indivision ou d’une SCI, il vous faudra également fournir un pouvoir de chaque propriétaire avec copie de la carte nationale d’identité.

• Si vous êtes locataire : votre contrat de location.

Pour les biens endommagés : réunissez vos factures ou preuves d’achats et/ou photographies… ou tout autre document justificatif.

Pensez également à établir une liste des biens et des dommages que vous constatez ainsi que les préjudices subis ou à venir.

• Vous êtes un professionnel et vous avez souscrit les garanties Dommages aux marchandises/Perte d’exploitation. Préparez les documents à fournir à l’expert :

  • votre dernier Bilan ; 

  • compte de résultat (et/ou liasse fiscale) ;

  • pour les biens professionnels et marchandises : factures ou preuves d’achats et/ou photographies, contrats de location en crédit-bail, et tout document justificatif.

Pensez également à établir une liste des biens et des dommages que vous constatez ainsi que les préjudices subis ou à venir. L’expert pourra compléter cette liste selon les dommages spécifiques liés au sinistre ainsi que selon votre situation.

• Dans certains cas où les dommages sont importants, il n’est pas possible de mener l’expertise dans sa totalité, il sera alors possible de convenir d’un autre rendez-vous avec l’expert pour finaliser le dossier, par exemple après la fin de la mise en place des mesures d’urgence ou d’asséchement.

• S’il est possible de finaliser l’expertise le jour même, à l’issue de sa visite, l’expert pourra évaluer les dommages et vous proposer un montant d’indemnisation.

Avec votre accord, il pourra déposer son rapport et :

• soit saisir les entreprises partenaires de la Compagnie afin de commencer les travaux. Dans ce cas, vous n’aurez pas d’avance de fonds, l’entreprise étant réglée directement par la Compagnie,

• soit demander le versement des fonds représentant votre indemnisation.

À  noter. Il est possible de demander au gestionnaire de votre sinistre le versement d’un acompte.

Bon à savoir.
Si une garantie de votre contrat peut s’appliquer à l’événement, vous serez indemnisé dans le cadre des dispositions dudit contrat. Dans tous les cas (garantie acquise ou non), si un arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est promulgué, vous bénéficierez des garanties prévues par la loi, déduction faite des franchises légales.