Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?

Il s’agit d’une offre ferme et définitive adressée par l’employeur au candidat. Elle précise l'emploi proposé et la rémunération, éventuellement le lieu de travail, etc. La promesse d’embauche vaut contrat de travail, même si elle ne remplace pas la rédaction d’un contrat en bonne et due forme.

Pour être valide, les juges considèrent généralement que la promesse d'embauche doit comporter au moins 3 mentions :

• la fonction qu'occupera le salarié,

• le montant de la rémunération,

• la durée du travail (horaires).

Le lieu du travail peut également y être inscrit, mais cette mention n’est pas obligatoire car ce lieu peut changer pendant l'exécution du contrat.

Au moment de signer le contrat de travail, en cas de changement injustifié (dans l'intitulé du poste ou la rémunération...), le salarié pourra demander des dommages et intérêts pour rupture de la promesse.

 

La promesse d'embauche est un engagement réciproque : elle est opposable à l'employeur comme au futur salarié. Si l'un des 2 ne respecte pas son engagement, l'autre peut demander réparation pour préjudice et obtenir des dommages et intérêts.

La rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dossier mis en ligne le 17/09/2012