Lettre d'embauche, promesse d'embauche, la valeur juridique de ces documents est la même que le contrat de travail. Quels éléments doivent apparaître pour garder cette valeur intrinsèque ?

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Il s’agit d’une offre ferme et définitive adressée par l’employeur au candidat. Elle précise l'emploi proposé et la rémunération, éventuellement le lieu de travail, etc. La promesse d’embauche vaut contrat de travail, même si elle ne remplace pas la rédaction d’un contrat en bonne et due forme.
La promesse d'embauche est justifiée lorsque le contrat de travail ne peut pas être immédiatement signé, par exemple lorsque le futur salarié doit effectuer un préavis dans l'entreprise qu'il quitte...
 

Quelles mentions doivent y figurer ?

Pour être valide, les juges considèrent généralement que la promesse d'embauche doit comporter au moins 3 mentions :

  • la fonction qu'occupera le salarié,
  • le montant de la rémunération,
  • la durée du travail (horaires).

Le lieu du travail peut également y être inscrit, mais cette mention n’est pas obligatoire car ce lieu peut changer pendant l'exécution du contrat.
Au moment de signer le contrat de travail, en cas de changement injustifié (dans l'intitulé du poste ou la rémunération...), le salarié pourra demander des dommages et intérêts pour rupture de la promesse.
 

Quelles conséquences en cas de non-respect ?

La promesse d'embauche est un engagement réciproque : elle est opposable à l'employeur comme au futur salarié. Si l'un des 2 ne respecte pas son engagement, l'autre peut demander réparation pour préjudice et obtenir des dommages et intérêts.

La rupture d’une promesse d’embauche par l’employeur équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dossier mis en ligne le 17/09/2012

 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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