Tout savoir sur les contrats Madelin

 
02/08/2011
Contrat Madelin
Qui peut souscrire un contrat Madelin ?

Ces contrats s'adressent aux personnes soumises à l'impôt sur le BIC (bénéfice industriel et commercial) ou le BNC (bénéfice non commercial).

De plus, ces personnes doivent être affiliées au régime des TNS (travailleurs non salariés).

 

 

 

 

Sont donc éligibles :

  • les commerçants
  • les artisans
  • les professions libérales
  • les gérants de société non salariés
  • les associés de sociétés de personnes
  • les associés uniques d'EURL relevant de l'article 62 du CGI
  • les conjoints collaborateurs
 
Pourquoi souscrire un contrat Madelin ?

Les travailleurs non salariés sont moins bien protégés que les travailleurs salariés en matière de retraite, de santé et de prévoyance. Les contrats Madelin visent à pallier ces différences et peuvent être souscrits de quatre manières différentes, en fonction des besoins et des moyens des souscripteurs.

  • Pour préparer sa retraite

Les contrats Madelin permettent au souscripteur de se constituer une retraite complémentaire qui lui sera reversée sous forme de rentes viagères.

Les contrats peuvent être :
- mono-support : l'argent est investi dans un fonds en euros uniquement.
- multi-support : l'argent est investi entre plusieurs fonds.
- en points : les cotisations sont directement transformées en points retraite.

  • Pour préparer sa prévoyance

Les contrats Madelin orientés prévoyance permettent au souscripteur :
- de se garantir un niveau de revenus en cas de perte d'activité ou d'invalidité,
- de délivrer un capital à ses proches en cas de décès.

  • Pour protéger sa santé

Les contrats Madelin orientés santé visent à compléter les remboursements de l'assurance maladie.
Les contrats peuvent être :
- individuels : ils s'adressent au TNS et éventuellement à ses ayants droit.
- de groupe : ils s'adressent en particulier aux familles nombreuses.

  • Pour se protéger contre la perte d'emploi ou le chômage

Ce type de contrat vise à garantir un revenu fixe en cas de perte d'activité aux dirigeants d'entreprise, à savoir les gérants majoritaires d'EURL, de SARL, de SEL, de SNC, les artisans, les commerçants, les agents généraux d'assurance et les courtiers.

La perte d'emploi doit être consécutive à un redressement ou à une liquidation judiciaire. La durée d'indemnisation varie entre 12 et 24 mois.

 

Les avantages fiscaux des contrats Madelin

Les cotisations des contrats Madelin peuvent être déduites des impôts sur le revenu selon un plafond qui varie en fonction du type de contrat souscrit.

  • Pour les contrats retraite

Le plafond de déduction fiscale correspond à :
- 10 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale)
ou
- 10 % des revenus professionnels, limités à 8 PASS, augmentés de 15 % des revenus compris entre 1 et 8 PASS.

  • Pour les contrats prévoyance et santé

Le plafond de déduction fiscale correspond à 3,75 % des revenus professionnels, augmentés de 7 % du PASS. Le total ne peut dépasser 3 % de 8 PASS.

  • Pour les contrats perte d'emploi

Le plafond de déduction fiscale correspond à 1,875 % des revenus professionnels, sans dépasser 8 PASS ou à 2,5 % du PASS.

Attention : le calcul des déductions fiscales est basé sur les revenus de l'année N, et non N-1.

 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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