Indépendant : quelles aides financières pour surmonter la crise ?
Publié le 12/06/2020
Le contexte sanitaire et économique actuel impacte les travailleurs indépendants.
Vous avez peut-être été soumis à une fermeture administrative ou impacté par la baisse de consommation des ménages ou l’économie de coûts des entreprises. Pour vous soutenir dans cette période difficile, plusieurs aides financières peuvent vous être offertes. Gros plan sur les dispositifs mis en place pour aider les professions libérales, artisans-commerçants et micro-entrepreneurs à passer le cap.
La subvention « Prévention Covid »
En quoi consiste-t-elle ?
L’Assurance Maladie rembourse 50 % des dépenses d’équipement visant à garantir la distanciation physique et l’hygiène professionnelle des travailleurs indépendants. Parmi le matériel éligible :
- les éléments de sécurité comme les cloisons en plexiglas,
- les installations sanitaires permanentes pour le lavage des mains,
- les masques, visières et gel hydroalcoolique, dès lors que des investissements pour favoriser le respect des gestes de protection barrières ont aussi été réalisés.
Qui est concerné ?
Les travailleurs indépendants relevant du régime général de l’Assurance Maladie – et qui n’ont pas de salarié.
Quelles conditions ?
La subvention « Prévention Covid » est conditionnée par un investissement de 500 € HT minimum et 10 000 € HT maximum. Elle concerne tous les achats et locations de matériel réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. À noter que certains objets à usage unique comme les gants, les lingettes ou le scotch ne sont pas subventionnés.
En savoir plus
Faire la demande de subvention
Les aides du fonds de solidarité
En quoi consistent-elles ?
Financé par l’État et les régions, ce fonds s’appuie sur une contribution des compagnies d’assurances à hauteur de 400 millions d’euros. Il comporte deux volets :
- Une première aide forfaitaire défiscalisée de 1500 euros par mois maximum pour mars, avril et mai 2020 – visant à couvrir la perte de chiffre d’affaires.
- Une aide complémentaire de 2000 à 5000 euros pour les entreprises en grande difficulté.
Qui est concerné ?
Les deux volets concernent les indépendants, professions libérales et micro-entrepreneurs dont le bénéfice annuel imposable est inférieur à 60 000 euros, et le chiffre d’affaires, inférieur à 1 million d’euros.
Quelles conditions ?
Pour bénéficier du premier volet de l’aide en tant qu’indépendant, vous devez :
- soit avoir été soumis à une fermeture administrative dans le cadre de l’interdiction d’accueil du public ;
- soit avoir subi une chute de votre chiffre d’affaires (CA) mensuel d’au moins 50 %, soit par rapport à la même période en 2019, soit par rapport à votre CA mensuel moyen en 2019.
Pour bénéficier de l’aide complémentaire, vous devez :
- avoir été éligible au premier volet du fonds ;
- employer au moins 1 salarié en CDD ou CDI - ou relever d’un des secteurs soumis à l’interdiction d’accueil du public jusqu’au 11 mai, à condition que le chiffre d’affaires de votre dernier exercice fiscal soit égal ou supérieur à 8 000 euros ;
- ne pas avoir la trésorerie suffisante pour régler vos dettes et charges fixes, notamment vos loyers commerciaux ou professionnels dus pour mars et avril.
Dans tous les cas, votre activité doit avoir démarré avant le 1er février 2020.
Faire la demande sur votre espace « particulier » du site impot.gouv.fr.
L’aide automatique du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour les artisans-commerçants
Il s’agit d’une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 1 250 euros. Elle est est versée par l’URSSAF aux travailleurs qui relèvent du Régime complémentaire des indépendants. Pour en bénéficier, vous devez avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2019 et être en activité au 15 mars 2020. Le montant perçu correspond aux cotisations de retraite complémentaire sur la base de vos revenus 2018. À noter que cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.
Les opérations de soutien des entreprises
Pour accompagner les indépendants et les aider à faire face à cette crise sans précédent, plusieurs entreprises et institutions ont décidé de soutenir financièrement les plus touchés. C'est le cas de Generali, contributeur majeur de l'aide de 400 millions d'euros de la Fédération française de l'assurance, pour financer le fonds de solidarité gouvernemental en faveur des TPE et des indépendants.
Soucieux de contribuer à la protection des professionnels sévèrement touchés, Generali a mis en place des mesures exceptionnelles à hauteur de 300 millions d'euros, comprenant sa participation à divers fonds de soutien, le maintien et l'extension des garanties pour ses assurés et des initiatives de solidarité envers le personnel soignant.
Sources :
1 insee.fr